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Quels droits de la propriété intellectuelle seraient susceptibles de protéger ce jeu Pourquoi?
Pouillet permet de cumuler pour un même objet une protection par le droit d’auteur et le droit des Dessins et Modèles. Ainsi, un auteur de jeu pourrait se prévaloir d’un titre accordé après un dépôt effectué à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) en plus du droit d’auteur sur sa création.
Comment protéger un jeu vidéo?
Afin de protéger son œuvre, il est conseillé de protéger sa création, notamment afin de prouver l’intégrité et l’antériorité de l’œuvre. Pour ce faire un dépôt du jeu vidéo auprès de l’Agence de Protection des Programmes ou de MaPreuve.com permet de matérialiser le contenu de sa création et d’avoir une date certaine.
Quel est le régime de propriété intellectuelle applicable aux jeux vidéo?
Antoine Casanova : Il n’y a toujours pas de loi sur le régime de propriété intellectuelle applicable aux jeux vidéo, malgré l’existence de deux rapports parlementaires successifs sur le sujet. En conséquence, c’est la jurisprudence Cryo — du nom d’un arrêt de la Cour de cassation datant de 2009 — qui s’applique.
Quelle est la dénomination et le logo d’un jeu vidéo?
La dénomination et le logo d’un jeu vidéo peuvent être protégés par le droit d’auteur s’ils sont originaux et peuvent également être déposés à titre de marque auprès de l’INPI s’ils ont vocation à être exploités commercialement afin de distinguer les produits ou services du déposant de ceux de ses concurrents.
Pourquoi le jeu vidéo doit-il être original?
Le jeu vidéo doit être original et doit pour cela porter « l’empreinte du talent créateur personnel de son auteur » 2 ou encore refléter « la personnalité de l’auteur » 3 ; Le jeu vidéo doit être matérialisé car les idées, méthodes et concepts doivent rester à la libre disposition de tous et ne sont donc pas protégeables par le droit d’auteur.
Comment bénéficier de la protection par le droit d’auteur?
La conception d’un logiciel est prévue grâce à un contrat de prestation de service informatique. Comment bénéficier de la protection par le droit d’auteur? La protection par le droit d’auteur s’acquiert sans formalité.
https://www.youtube.com/watch?v=2Qq-6wByLPI