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Quelle est la place de l’équité dans le système fiscal?
L’équité se situe, donc, au cœur de la fiscalité qui, de surcroît, ne saurait se permettre d’écarter l’équité de ses préoccupations sans risques, à terme, de développer l’inefficacité aussi bien sur le plan économique que social. La place de l’équité dans le système fiscal amène à poser la problématique suivante :
Quelle est l’histoire de la fiscalité?
L’histoire de la fiscalité est relativement facile à explorer, compte tenu des nombreuses sources écrites laissées par les souverains, puis par les assemblées législatives chargés de définir le montant de l’impôt.
Quelle est la fiscalité internationale?
la fiscalité internationale, qui peut être définie comme l’ensemble des règles qui gouvernent l’imposition des personnes et des biens, tant à l’occasion de la perception d’un revenu que de la transmission d’un patrimoine, dès lors que l’opération de perception de ce revenu ou de transmission de ce patrimoine subit l’intervention d’un élément
Quelle est la fiscalité immobilière?
la fiscalité immobilière, qui concerne l’imposition des transactions immobilières (ventes d’immeubles) ; la fiscalité patrimoniale, qui concerne l’imposition de la détention et de la transmission d’un patrimoine (successions, donations, impôt de solidarité sur la fortune) ;
Quel est le principe de l’équité fiscale?
« L’équité fiscale, selon les facultés contributives, constitue un principe constitutionnel ». [19] Ce principe consiste à ce que chaque contribuable soit appelé à contribuer aux finances publiques à hauteur de sa capacité contributive et non en fonction de sa consommation effective en services publics. Selon ce principe les fonds
Pourquoi l’égalité devant l’impôt?
L’égalité devant l’impôt conduit à dire que les citoyens sont égaux devant la loi fiscale, c’est à dire que l’impôt est universel. Aucun individu ne peut bénéficier d’une exemption ou d’un privilège fiscal qui ne soit accessible aux personnes se trouvant dans une situation similaire.
Comment bénéficier d’une exemption fiscale?
Aucun individu ne peut bénéficier d’une exemption ou d’un privilège fiscal qui ne soit accessible aux personnes se trouvant dans une situation similaire. Sous cette acceptation, le principe d’égalité fiscale fait référence aux procédures suivies en matière d’imposition.