Table des matières
Quelle est la partie fixe de la rémunération?
La partie fixe de la rémunération est convenue librement entre l’employeur et le salarié. On parle également de salaire de base. Elle est mentionnée dans le contrat de travail et ne pourra pas être modifiée unilatéralement par l’employeur par la suite. Plusieurs modes de fixation sont possibles :
Quelle est la rémunération?
La rémunération. Le salaire est la contrepartie du travail fourni. Il comprend le salaire de base, les avantages en nature, les primes ainsi que des majorations prévues par la loi ou les accords collectifs. Montant du salaire minimum, calcul du salaire, retenues, bulletin de paie, réduction des charges patronales sur les bas et moyens salaires….
Comment respecter les systèmes de rémunération?
Les systèmes de rémunération doivent respecter la législation en vigueur en matière de normes du travail, d’égalité de la rémunération, de droits de la personne, d’assurance-emploi, de retraite ou de prestations de retraite, de relations de travail, et de santé et sécurité au travail.
Quelle est la rémunération mensuelle des salariés?
La mensualisation est liée à la répartition inégale des jours entre les mois de l’année. La rémunération mensuelle ne dépend pas du nombre de jours travaillés dans le mois. Les frais de transport sont pris en charge par l’employeur pour les déplacements résidence-travail des salariés.
Quel est le montant de la rémunération pour la formation?
Pendant la formation, le montant de la rémunération versée par l’Agence de services et de paiement (ASP) varie en fonction de la situation du DE au moment de l’entrée en stage ( plus de précisions sur le site de l’ASP ). Dans ce cadre les frais de formation ne sont pas automatiquement pris en charge.
Est-ce que le salaire de base participe à la rémunération de base?
La chambre sociale de la Cour de cassation ( Cass. soc., 26 septembre 2018, n° 17-15.101) a considéré qu’il participe à la rémunération annuelle versée, au même titre que le salaire de base, en contrepartie d’un travail pour lequel salariés cadres et non cadres ne se trouvent pas dans une situation identique.
Quel est le montant de la rémunération versée par l’ASP?
Pendant la formation, le montant de la rémunération versée par l’Agence de services et de paiement (ASP) varie en fonction de la situation du DE au moment de l’entrée en stage (plus de précisions sur le site de l’ASP).