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Comment sont imposées les plus-values à long terme?
Au final, l es plus-values nettes à long terme sont imposées, dans une entreprise relevant de l’Impôt sur les Revenus, au taux de 33,2\%. 33,33\% pour les bénéfices supérieurs à 38.120 €.
Est-ce que ces plus-values sont majorées?
Le cas échéant ces plus-values sont majorées du montant des amortissements expressément exclus des charges déductibles, ainsi que de ceux qui ont été différés en contravention aux dispositions de l’article 39 B du CGI.
Quel est le taux de plus-values à long terme?
A ce taux, s’ajoutent les diverses contributions sociales dont le total s’élève, en 2018, à 17,2\%. Au final, l es plus-values nettes à long terme sont imposées, dans une entreprise relevant de l’Impôt sur les Revenus, au taux de 33,2\%. 33,33\% pour les bénéfices supérieurs à 38.120 €.
Quelle est la plus value d’un bien immobilier?
La vente d’un bien immobilier, autre que la résidence principale, génère une plus value ou une moins value selon les cas. La plus value nette, calculée au moment de la vente d’un bien immobilier par un particulier, se détermine de la façon suivante : Plus value nette = Prix de vente – Prix d’acquisition.
Quelle est l’imposition des plus-values?
L’imposition des plus-values est fondée sur la distinction entre les plus-values à court terme qui sont imposées comme un bénéfice courant et les plus-values à long terme qui sont taxées au taux de 30 \%.
Comment est taxée la plus-value à long terme?
L’ Article 39 quindécies du CGI précise que la plus-value nette à long terme d’une entreprise soumise à l’impôt sur le revenu est taxée au taux de 16\%. A ce taux, s’ajoutent les diverses contributions sociales dont le total s’élève, en 2018, à 17,2\%.
Quel est le régime des plus-values à long terme?
Le régime des plus-values à long terme concerne les plus-values nettes à long terme réalisées par les entreprises soumises de plein droit ou sur option à l’impôt sur les sociétés.