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Est-ce que le bénéficiaire est décédé?
Le bénéficiaire désigné est décédé. La procédure est relativement simple et dépend généralement du mode de fixation initial de la clause. Si elle est intégrée au contrat, un simple avenant fera l’affaire (courrier avec AR). Elle pourra également être modifiée dans le testament ou devant notaire.
Comment nommer les bénéficiaires de votre assurance vie?
Dans le contrat lors de la souscription à votre assurance vie (sur le bulletin d’adhésion), Par testament. Vous pouvez nommer des bénéficiaires conjoints (par exemple : « mon conjoint (e) et mes enfants à parts égales ») ou successifs (par exemple : « mon conjoint, et à défaut mes enfants nés ou à naître »).
Comment reconnaître un bénéficiaire désigné par vous?
Le bénéficiaire désigné par vous peut, s’il est au courant de sa qualité, accepter de votre vivant le bénéfice du contrat. Sa nomination sera alors irrévocable, sauf cas très particuliers. Il doit pour cela respecter un formalisme légal, dépendant du mode de nomination. Il faudra une signature de toutes les parties, qu’il s’agisse :
Est-ce que vous avez désigné des bénéficiaires à votre assurance vie?
La condition qui s’impose toutefois est que l’assuré ait désigné des bénéficiaires à son assurance vie. Sans cela, l’argent qui y est détenu sera intégré à l’actif successoral et soumis à la même fiscalité. Ainsi, si vous n’avez pas désigné de bénéficiaire à votre assurance vie, il est possible de le faire via votre testament.
Si aucun bénéficiaire n’est désigné sur ce formulaire ou si le bénéficiaire est décédé, les prestations de décès sont versées à votre succession. Veuillez vous assurer de faire parvenir votre certificat de mariage et les certificats de naissance des enfants au Centre des pensions du gouvernement du Canada.
Comment prévoir le décès du bénéficiaire?
Il est prudent de prévoir la situation de décès du bénéficiaire avant le décès du souscripteur. Le plus simple est de mentionner des bénéficiaires de second rang. Ainsi, en cas de décès du bénéficiaire de premier rang, le capital sera transmis aux bénéficiaires secondaires.
Que se passe-t-il lors du décès de l’assuré?
Que se passe-t-il lors du décès de l’assuré ? En règle générale, le bénéficiaire d’une assurance vie est informé de sa désignation par le souscripteur et peut même l’avoir accepté. Dans ce cas, au décès de l’assuré, le bénéficiaire doit : fournir différents documents comme l’acte de décès et une pièce d’identité.
Quel est le montant de la pension au survivant?
S’il n’y a pas de pension de survivant payable à votre décès ou si votre survivant décède, la pension aux enfants passe de 25 à 50 \% du montant de la pension au survivant. Si vous avez plus de trois enfants au moment de votre décès, la valeur des prestations prévues pour les trois enfants sera répartie également entre tous les enfants.