Comment refuser de travailler la nuit?
Le salarié peut refuser de travailler de nuit, sans que son refus ne constitue une faute du salarié pouvant justifier son licenciement. Il aura droit à une contrepartie soit en repos ou une compensation financière. Certaines conventions collectives prévoient un salarié plus élevé en cas de travail réalisé la nuit.
Quels sont les horaires de nuit?
Cas général. Tout travail effectué au cours d’une période d’au moins 9 heures consécutives comprenant l’intervalle entre minuit et 5 heures est considéré comme du travail de nuit. La période de travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et se termine au plus tard à 6 heures.
Est-ce que le travail de nuit est incompatible avec des obligations?
Inversement, il ne peut pas non plus imposer le travail de jour à un travailleur de nuit. Le refus du salarié de travailler la nuit n’est donc pas une faute. Cependant, si le changement d’horaires est fondé sur un motif économique, il peut entraîner un licenciement économique. Lorsque le travail de nuit est incompatible avec des obligations
Est-ce que le salarié peut travailler la nuit?
Lorsque, au cours d’une même période de référence, le salarié aura accompli des heures de travail « en soirée » et des heures de travail de nuit, les heures seront cumulées pour savoir s’il peut être considéré comme « travailleur de nuit ». Ces dispositions sont d’ordre public. Tout salarié, homme ou femme, peut travailler la nuit.
Quelle est la mise en place du travail de nuit?
La mise en place du travail de nuit par accord collectif. La mise en place du travail de nuit dans l’entreprise ou l’établissement, ou son extension à de nouvelles catégories de salariés, peut être prévue par un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord collectif de branche.
Comment définir la période de travail de nuit?
Dans les limites mentionnées ci-dessus, un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord collectif de branche peut prévoir la définition de la période de travail de nuit (par exemple, un accord peut retenir la période 21h30/6h30 comme période de travail de nuit).