Table des matières
Quand un terrain Est-il viabilisé?
Définition du terrain viabilisé Qu’est-ce qu’un terrain viabilisé? Il s’agit d’un fonds ayant subi les travaux nécessaires pour le raccorder à l’ensemble des services inhérents à l’édification d’un immeuble, à savoir les réseaux électrique, d’eau, de gaz, d’assainissement ou encore de téléphone.
Qu’est-ce qu’un terrain bâti?
Sont ainsi désormais considérés « comme terrains à bâtir les terrains sur lesquels des constructions peuvent être autorisées en application d’un plan local d’urbanisme, d’un autre document d’urbanisme en tenant lieu, d’une carte communale ou des dispositions de l’article L. 111-1-2 du code de l’urbanisme ».
Qui contacter pour trouver un terrain?
A qui s’adresser pour trouver des terrains disponibles? Plusieurs interlocuteurs peuvent vous aider à trouver un terrain, parmi eux : les notaires, les agents immobiliers. Via leurs sites Internet respectifs, on trouve en effet un certain nombre d’annonces de terrains à bâtir.
Qu’est-ce qu’un terrain non bâti?
Un terrain non bâti est un terrain nu. Le terrain peut être constructible ou non constructible. Il peut servir à construire un immeuble de rapport, une maison ou autres bâtiments à usage professionnel si le propriétaire obtient son permis de construire.
Est-ce que le terrain est constructible?
Si le terrain est alors constructible, tu devras demander en mairie le certificat pré-opérationnel afin de voir et de te rendre compte des divers raccordements réseau existants de ce terrain et si tous les raccordements réseau sont possibles.
Est-ce que le terrain peut être viabilisé?
Il est important de noter qu’un terrain viabilisé n’est pas toujours un terrain constructible. Un terrain est qualifié de constructible quand le propriétaire a obtenu l’autorisation de construire, c’est-à-dire que la nature du sol et les possibilités d’accueillir un bâtiment ont déjà été vérifiées, le terrain peut ainsi être viabilisé.
Comment se déroule le classement des terrains?
Dans tous les cas, ces documents reposent sur un principe équivalent, celui du classement des terrains, déterminant s’ils sont constructibles ou pas. Ce classement s’effectue en fonction de critères techniques, géologiques, environnementaux mais aussi politique.
Pourquoi les terres agricoles sont protégées?
Les terres agricoles, en France, sont en effet particulièrement protégées, à la fois pour leur caractère économique, agronomique et biologique. L’élaboration de construction d’intérêt public peut y être autorisée, mais cela reste marginal.