Quel est le rôle de la Cour de justice?

Quel est le rôle de la Cour de justice?

Créée en 1952, la Cour de Justice Européenne est l’une des 7 institutions de l’Union européenne. Son rôle est de veiller au « respect du droit dans l’interprétation et dans l’application des traités » de l’Union européenne avec les états membres de celle-ci.

Où se trouve le siège de la Cour de justice de l’Union européenne?

Luxembourg
La Cour de justice de l’Union européenne, dont le siège est établi à Luxembourg, comprend deux juridictions : la Cour de justice et le Tribunal (créé en 1988).

Quelles sont les modalités pour saisir la CJUE?

Pour saisir la Cour, il faut soit lui adresser une lettre exposant avec clarté l’objet de sa plainte (auquel cas il sera envoyé un formulaire de requête à remplir), soit envoyer directement un formulaire de requête après l’avoir complété. On peut se le procurer sur son site Internet.

Qui préside la Cour de justice européenne?

Du 2 au 3 décembre 2021, le Président Robert Spano s’est rendu en visite officielle au Danemark.

Qui peut saisir la CEDH à quelles conditions?

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) peut être saisie par tout État signataire de la Convention constatant un manquement imputable à un autre État signataire des obligations résultant de la Convention européenne des droits de l’homme.

Quelle est la cour de justice de l’UE?

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) est l’ institution juridictionnelle de l’UE dont la mission consiste à “assurer le respect du droit dans l’interprétation et l’application des traités”. Dans le cadre de cette mission, la CJUE :

Quelle est l’autorité judiciaire de l’UE?

Autorité judiciaire de l’UE, la Cour de justice veille à ce que le droit de l’Union européenne soit appliqué de la même manière dans tous les Etats membres. Les jugements rendus et les décisions de la Cour de justice de l’Union européenne doivent être respectés et appliqués par tous les Etats membres de l’Union.

Quelle est la composition de la cour de justice européenne?

La composition de la CJUE. La Cour de justice européenne est composée de 28 juges, soit un par État membre, et de 11 avocats généraux, nommés par les États membres pour un mandat de six ans renouvelables.

Comment est créé le Réseau judiciaire de l’Union européenne?

Le réseau judiciaire de l’Union européenne (RJUE) a été créé en 2017, à l’initiative du président de la CJUE et des présidents des cours constitutionnelles et suprêmes des États membres, à l’occasion du 60 e anniversaire de la signature des traités de Rome. Il diffuse des informations sur la jurisprudence des juridictions nationales et de la CJUE.