Quel est le statut de pays candidat dans l’Union européenne?
La Commission européenne fournit un avis officiel, le Parlement approuve ou non cette demande, puis le Conseil se prononce pour ou contre. Le statut de pays candidat ne préjuge en rien de l’admission de ce pays dans l’Union.
Quelle est la politique d’élargissement de l’Union européenne?
La politique d’élargissement de l’Union européenne est régie par l’article 49 du traité sur l’Union européenne. Ce dernier dispose que tout Etat européen respectant les principes fondamentaux de l’UE énoncés à l’article 2 (dignité humaine, liberté, démocratie, état de droit, droits de l’Homme…) peut demander à devenir membre de l’Union.
Quelle est la demande d’adhésion européenne?
La demande d’adhésion est soumise par le pays au Conseil de l’UE. La Commission européenne fournit un avis officiel, le Parlement approuve ou non cette demande, puis le Conseil se prononce pour ou contre.
Comment les candidats à l’adhésion à la zone euro?
Les candidats à l’adhésion à la zone euro doivent également veiller à ce que la législation nationale soit compatible avec le traité et avec les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (BCE). Le traité et les statuts prévoient l’indépendance des banques centrales.
Quels sont les critères pour qualifier un pays d’émergent?
Il n’existe pas de critères types pour qualifier un pays d’émergent. Néanmoins les points les plus utilisés par les experts sont les suivants : Une croissance économique potentielle : elle doit être supérieure à 5 \% sur le long terme. La démographie : la population doit être jeune et éduquée et avec une croissance démographique notable.
Comment s’assurer que l’État candidat a repris l’acquis communautaire?
Les négociations visent à s’assurer que l’État candidat a repris dans sa législation l’acquis communautaire, c’est-à-dire l’ensemble de la législation européenne et de la jurisprudence de la la Cour de justice l’UE. À l’issue de cette phase, un traité d’adhésion est signé entre les États membres et l’État candidat qui devient alors État adhérent.