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Quels sont les emplois à temps non complet?
Les emplois à temps non complet peuvent être occupés par des fonctionnaires ou des agents contractuels. Dans la FPH, les emplois à temps non complet comportent une durée de travail inférieure au mi-temps et sont occupés par des contractuels en CDD ou CDI.
Quelle est la durée de travail d’un agent à temps non complet?
La durée de travail d’un agent à temps non complet est donc comprise entre 17h30 et 24h30 par semaine. Dans la FPT et la FPH, les emplois à temps non complet peuvent être occupés par des fonctionnaires ou des contractuels.
Quel est le cas d’une clause de votre contrat de travail?
C’est le cas lorsqu’une clause de votre contrat de travail vous interdit de cumuler votre emploi avec une autre activité professionnelle (salariée ou non). Il n’est pas possible pour l’employeur d’embaucher un salarié à temps partiel et de lui imposer une clause d’exclusivité.
Pourquoi un emploi à temps incomplet dans la fonction publique d’État?
Un emploi à temps incomplet, dans la fonction publique d’État, ou à temps non complet, dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière, est un emploi créé pour une durée de travail inférieure à la durée légale de travail à temps complet (35 heures hebdomadaires).
Quelle est la durée d’un service à temps incomplet?
Dans la FPE, les fonctions qui impliquent un service à temps incomplet d’une durée maximale de 70 \% d’un service à temps complet sont occupées par des agents contractuels. Le contrat peut être à durée déterminée ou indéterminée. Dans la FPT, les catégories de collectivités susceptibles de pouvoir créer des emplois à…
Quelle est la durée du travail dans la FPE?
La durée du travail ne peut être modifiée que par l’administration. Dans la FPE, les fonctions qui impliquent un service à temps incomplet d’une durée maximale de 70 \% d’un temps complet sont occupées par des agents contractuels. Le contrat peut être à durée déterminée ou indéterminée.
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