Quel est le bénéficiaire de votre assurance-vie?
Avant tout, il convient de rappeler que vous n’avez pas besoin de préciser le nom d’un bénéficiaire pour que votre assurance-vie lui revienne : Si vous retirez votre épargne au cours de votre vie, vous en êtes le bénéficiaire. En cas de décès, ce sont vos ayants droit qui en héritent.
Quelle est la particularité de l’assurance-vie?
La particularité de l’assurance-vie tient dans le fait que le souscripteur privilégie des proches de son choix qui percevront le capital du contrat lors du décès via une clause bénéficiaire. L’impôt sur la transmission de l’assurance-vie est différent de la succession.
Quelle est la contrepartie pour l’assurance-vie?
La contrepartie pour l’assureur est de verser ce capital au terme du contrat au souscripteur, ou à son décès au bénéficiaire désigné via la clause bénéficiaire du contrat d’assurance-vie. La question que se posent régulièrement les bénéficiaires de tels contrats est de savoir si le contrat d’assurance-vie est hors succession ou non?
Que se passe-t-il lors du décès de l’assuré?
Que se passe-t-il lors du décès de l’assuré ? En règle générale, le bénéficiaire d’une assurance vie est informé de sa désignation par le souscripteur et peut même l’avoir accepté. Dans ce cas, au décès de l’assuré, le bénéficiaire doit : fournir différents documents comme l’acte de décès et une pièce d’identité.
Comment accepter l’assurance vie?
Le bénéficiaire de l’assurance vie peut accepter ou contester le bénéfice du contrat. Son acceptation doit obligatoirement être formalisée par un avenant au contrat. Le bénéficiaire acceptant ne doit pas obligatoirement le signer. L’acceptation du bénéficiaire entraîne le versement du capital épargné au jour du décès du souscripteur.
Quel est le bénéficiaire du contrat d’assurance collective?
Toutefois en l’absence de bénéficiaires et lorsque le titulaire du contrat (ou l’adhérent dans un contrat d’assurance collective) est une personne différente de celle dont la vie est assurée, c’est elle qui recevra le capital assuré. Dans tous les autres cas, le bénéfice d’assurance sera versé au bénéficiaire désigné ou, à défaut, à la succession.
Pourquoi le bénéficiaire a porté atteinte à la vie de l’assureur?
Le bénéficiaire a porté atteinte à la vie de l’assuré : l’assureur peut refuser de payer l’indemnité d’assurance mais doit en faire la preuve devant les tribunaux Le titulaire a porté atteinte à la vie de l’assuré : le contrat prend automatiquement fin La disparition : plusieurs cas de figures peuvent se présenter en cas de disparition.