Table des matières
Comment enregistrer un partenariat?
Pour conclure un partenariat enregistré, les partenaires doivent remplir les conditions légales suivantes :
- Agés de 18 ans révolus et capables de discernement ;
- Ne pas être déjà mariés ni liés par un partenariat enregistré ;
- Les interdits doivent avoir le consentement de leur représentant légal ;
Comment comptabiliser honoraires avocat?
En comptabilité, les honoraires que vous facturent les professionnels libéraux doivent être comptabilisés de la manière suivante :
- on crédite le compte 401 « Fournisseurs » pour le montant TTC de la facture,
- et on débite les comptes : 6226 « honoraires » ou le sous-compte éventuel pour le montant HT des prestations,
Comment comptabiliser une redevance?
compte 6511
Comptabilisation des redevances de franchisage Elles doivent être comptabilisées au débit du compte 6511 « Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels ».
Comment enregistrer mon mariage?
Le mariage doit faire l’objet d’une transcription sur les registres de l’état civil du consulat de France pour être valide et opposable en France. Cette transcription consiste à reporter dans les registres consulaires français les indications contenues dans un acte établi à l’étranger par une autorité étrangère.
Quand utiliser le compte 622-6?
Le compte 6226 enregistre les honoraires médicaux et paramédicaux qui ne se rapportent pas au personnel de la collectivité ; en effet, ces derniers sont imputés au compte 6475. Sont aussi inscrits au compte 6226 les honoraires de conseil en organisation et gestion.
Quelle compte pour les ordure ménagère?
Le traitement des déchets, quels qu’ils soient, sont à comptabiliser dans un sous-compte à créer à cet effet avec le compte 6288 – Traitement des déchets. En cohérence avec le plan comptable général, il s’agit d’un service extérieur qu’il convient de constater dans les comptes d’une entreprise.
Comment comptabiliser un partenariat publicitaire?
Comptabiliser un partenariat vis e publicitaire ou un sponsoring : le compte 623. Si votre charge est une charge de sponsoring ou un quelconque partenariat vis e publicitaire, le compte utiliser sera le compte 623. Exemple.
Comment comptabiliser un sponsoring?
Comment comptabiliser un sponsoring? Dans une entreprise qui conclut des partenariats ou sponsorise des événements, la comptabilisation des dépenses de parrainage se fera au débit du compte 623 pour la publicité (avec contrepartie) ou au débit du compte 6238 pour un don en numéraire par exemple.
Quelle est la comptabilisation des dépenses de parrainage?
Dans une entreprise qui conclut des partenariats ou sponsorise des événements, la comptabilisation des dépenses de parrainage se fera au débit du compte 623 pour la publicité (avec contrepartie) ou au débit du compte 6238 pour un don en numéraire par exemple.
Quel est le nouveau cadre de comptabilité des PPP?
II – NOUVEAU CADRE DE COMPTABILISATION DES PPP. L’intégration de la valeur de l’actif dans les comptes de la collectivité, et la reconnaissance d’un montant équivalent en dette publique (compte 1675), visent ainsi à donner une image plus sincère et fidèle de la situation des comptes de la collectivité.