Quelle est la meilleure solution pour le remboursement du prêt?
Le remboursement du prêt dépend largement de la qualification qui lui est donnée. La solution la plus tentante pour l’entreprise sera alors de retenir directement sur le bulletin de salaire les mensualités du prêt consenti.
Quelle est la conséquence d’un prêt au salarié?
Lorsqu’un employeur accorde un prêt au salarié, il peut s’agir d’une avance sur salaire ou d’un véritable contrat de prêt distinct. Les conséquences en sont radicalement différentes. Autrement dit, seule l’avance sur salaire peut donner lieu à compensation d’office sur le bulletin de paye.
Comment rédiger un prêt sans intérêts?
Le prêt peut aussi être consenti sans intérêts, pour un motif indépendant de la relation de travail. Il est, comme toujours, fortement recommandé de rédiger un contrat de prêt écrit avec le salarié concerné en se référant aux clauses habituelles à ce type de contrat (taux d’intérêt, tableau d’amortissement,…
Quel est le taux d’endettement pour un prêt immobilier?
Le montant est calculé sur la base d’un taux d’endettement de 33 \%. La banque vous accorde un certain montant en tenant compte de la durée du prêt, du taux d’intérêt et du coût de l’assurance emprunteur. Pour emprunter un montant maximal, vous pouvez faire appel à un courtier immobilier.
Pourquoi le prêt n’est pas imposable?
Le prêt n’est dès lors pas imposable. C’est à l’employeur d’effectuer cette déclaration lorsqu’il a consenti plusieurs prêts pour des montants à chaque fois inférieurs à 760 €, mais dont les sommes additionnées donnent un résultat supérieur ou égal à cette somme.
Quand doit-on déclarer le prêt?
Le salarié doit déclarer le prêt lorsque son montant est égal ou supérieur à 760 € (CGI, ann. III, art. 49 B ; CGI, ann. IV, art. 23 L). La déclaration s’effectue via l’imprimé fiscal 2062 à joindre à la déclaration de revenus. Le prêt n’est dès lors pas imposable.