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Comment faire pour ne pas payer le malus écologique?
Les conditions à cette exonération sont :
- d’acheter une voiture neuve peu ou non polluante,
- avoir une famille nombreuse,
- être en situation de handicap ou personne à mobilité réduite,
- enfin, avoir un véhicule avec la mention CTTE.
Quand payer le malus automobile?
La taxe appelée malus doit être payée au moment de l’immatriculation du véhicule. Lors de l’établissement de la carte grise, le montant du malus s’ajoute donc à la taxe régionale calculée en fonction de la puissance fiscale du véhicule neuf.
Comment payer la taxe pour un véhicule usagé?
Entre particuliers, vous payez une partie des taxes Si vous décidez plutôt d’acheter un véhicule usagé à un particulier, vous ne devez payer que la TVQ. Le montant de la taxe à payer est calculé soit sur le prix de vente, soit sur la valeur actuelle de la voiture sur le marché.
Quand prendra effet la taxe sur les véhicules des sociétés?
Le \% des taux prendra effet au 1er janvier 2014 selon l’article 68 de la 3ième loi de Finances rectificatrice pour 2012. La Taxe sur les véhicules des Sociétés (TVS) est une taxe annuelle dont toute société doit s’acquitter pour l’utilisation de voitures particulières que les sociétés en en soient propriétaires ou non.
Est-ce que la taxe s’applique à votre véhicule?
Cela signifie que si le véhicule vous est donné, il n’y a aucune taxe à payer. Attention ! Certains membres de votre famille sont exclus de cette exception. Par exemple, si vous achetez une voiture d’un oncle ou une tante ou d’un neveu ou une nièce, la taxe s’applique.
Quel est le montant de la taxe à payer?
Le montant de la taxe à payer est calculé soit sur le prix de vente, soit sur la valeur actuelle de la voiture sur le marché. C’est le montant le plus élevé qui est pris en considération. Par exemple, si vous achetez une voiture qui vaut 2500 $ pour le prix de 1500 $, la taxe sera calculée sur le montant de 2500 $.