Est-ce que vous souhaitez vendre vos marchandises en dehors de la France?
Producteur de tomates, d’huile d’olive ou de foie gras par exemple, vous souhaitez vendre vos marchandises en dehors de la France, à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Union européenne. D’un point de vue fiscal, vous devez respecter certaines règles et remplir des formulaires spécifiques pour bénéficier d’une exonération de TVA.
Comment recenser les biens livrés à l’étranger?
Elle recense tous les biens livrés à l’étranger. La déclaration se fait mensuellement auprès de votre centre interrégional de saisie des données de rattachement (CISD). Les livres comptables : Les biens exportés doivent figurer dans les livres comptables du vendeur et préciser l’exonération de TVA.
Quel est le type de livraison au départ de la France?
Il existe donc 2 types de livraison au départ de la France : Une livraison vers un pays appartenant à l’Union européenne (UE) s’appelle une «expédition». Une livraison vers un pays tiers (hors Union européenne) s’appelle une «exportation».
Pourquoi le transitaire se spécialise dans l’expédition de marchandises?
Le transitaire se spécialise dans l’expédition de marchandises vendues à des pays étrangers. Il est en mesure de préparer des estimations des coûts de transport et d’expédition, et de renseigner l’exportateur sur les autres frais liés à l’expédition de son produit sur les marchés étrangers. 4 Exportateur Commissionnaire de transport
Pourquoi les livraisons de biens expédiés hors de l’Union européenne?
Livraisons de biens transportés ou expédiés hors de l’Union européenne par l’acheteur ou pour son compte Conformément au I de l’ article 262 du CGI, les livraisons de biens exportés ou expédiés hors de l’Union européenne sont exonérées de TVA.
Comment vendre des biens à des États membres de l’Union européenne?
Vendre des biens à des États membres de l’Union européenne pour un montant… Vous devez remplir une DEB à l’expédition pour couvrir l’envoi de marchandises à partir de la France vers un État membre de l’Union européenne. Qui est concerné par cette démarche?