Qui peut être l’administrateur unique?
L’administrateur unique peut être une personne phy-sique. Si la SA est une société cotée ou une société pour la-quelle la loi impose une administration collégiale, une SA devra être désignée en qualité d’administrateur unique. L’administrateur unique peut se voir attribuer des pou-voirs relativement étendus.
Quel est le nombre de administrateurs de la société?
Les administrateurs doivent être au nombre de 3 au moins, sauf lorsque la société est constituée par un actionnaire unique ou que, à une assemblée générale des actionnaires, il est constaté que celle-ci n’a plus qu’un actionnaire unique.
Quelle est la qualification des administrateurs de SAS?
La qualification des administrateurs de SAS. Le terme « administrateur » désigne en droit des sociétés le membre d’un conseil d’administration, organe collégial prévu par l’article L. 225-17 du Code de commerce applicable aux sociétés anonymes ayant pour principale mission d’administrer la société.
Quel droit peut-on accorder à un administrateur d’une sa?
L’unique administrateur d’une SA pourra par ailleurs se voir accorder un droit de veto à l’égard de certaines décisions (modification des statuts, distribution des bénéfices, sa propre révocation) [11], ce qui peut être très intéressant, surtout dans le contexte de la succession familiale.
Pourquoi un administrateur peut-il être employé dans la société?
Un administrateur ne peut donc pas, en tant qu’administrateur (et donc en cette qualité) être lié par un contrat d’emploi avec la société. Un administrateur peut toutefois être employé dans la société, sous une autre qualité. La nomination et la révocation d’un administrateur ont toujours lieu via une assemblée générale.
Pourquoi les administrateurs sont responsables à l’égard de la société?
Les administrateurs sont responsables à l’égard de la société pour les fautes commises dans l’exercice de leur mission. Cela vaut aussi maintenant à l’égard des tiers, pour autant que la faute commise soit une faute extracontractuelle.