Comment accepter une rupture conventionnelle?
Lorsque vous décidez d’accepter la rupture conventionnelle, vous remplissez, avec l’employeur, une convention de rupture. Puisque la demande émane de l’employeur, vous pouvez tout à fait tenter de négocier une indemnité de rupture plus élevée que le minimum légal ou conventionnel.
Comment notifier refus rupture conventionnelle?
Comment informer le salarié du refus? Il est conseillé à l’employeur qui refuse la demande de rupture conventionnelle de son salarié, d’établir un écrit, qui sera adressé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou remis en mains propres contre décharge.
Comment savoir si ma rupture conventionnelle est homologuée?
En principe, vous recevez, au terme du délai de 15 jours calendaires, une attestation d’homologation de rupture conventionnelle. En cas de silence de l’administration après ce délai, la demande est considérée comme valable. La convention est donc homologuée. En cas de refus, la réponse de l’administration est motivée.
Comment faire accepter une rupture conventionnelle à son employeur?
Rappelons-le, la rupture conventionnelle ne peut pas être imposée à l’employeur tout comme un employeur ne pas pas imposer à ses salariés une rupture conventionnelle. Comme son nom l’indique, elle est issue d’un commun accord des deux parties souhaitant mettre fin au contrat de travail.
Pourquoi faire une demande d’homologation?
En effet, selon la loi, les véhicules assurés doivent faire l’objet d’une homologation avant leur mise en circulation. Pour une voiture transformée par exemple, il faudra faire une demande d’homologation (pour notifier que la voiture modifiée suit toujours les règles) et indiquer à l’assureur les modifications apportées au véhicule.
Est-ce que la cloison est homologuée?
Pour la cloison, il n’y a pas de contre indication spéciale dans les normes. Si le van est voué à être homologué, il est mieux qu’elle soit retirée (en vérifiant que ça ne modifie pas la structure du véhicule et que ça ne la fragilise pas).
Est-ce que les véhicules sont soumis à l’homologation?
Oui, tous les véhicules sont soumis aux normes et à l’homologation. Pour le moment, les seules n’y étant pas soumises sont les Tiny Houses (du moment qu’elles ne soient pas fixées définitivement sur la remorque). Comment cela se passe pour les ouvertures (fenêtres, lanterneau, …)?