Pourquoi une assurance professionnelle?
Elle vous permet de sécuriser la pérennité de votre entreprise face à des risques majeurs. L’assurance responsabilité civile professionnelle est la meilleure manière de vous protéger contre les risques éventuels qui pourraient advenir de votre fait, de celui de vos préposés ou de celui de votre matériel professionnel.
Quelle est la couverture de la responsabilité civile professionnelle?
De base, l’assurance Responsabilité Civile professionnelle n’est pas obligatoire. Elle est facultative pour de nombreux professionnels, entreprises et associations, bien qu’elle reste absolument indispensable. À défaut d’une telle couverture, l’entreprise devra indemniser elle-même, par exemple,…
Quelle est la gravité de la faute commise?
« Aucun homme raisonnable ne punit pour une faute commise, mais pour empêcher qu’on en commette » – Sénèque. De la gravité de la faute retenue par l’employeur, dépend la nature de la sanction imputable. Les sanctions morales n’ont pas d’incidence sur la présence dans l’entreprise, la fonction, la carrière ou la rémunération du salarié.
Quel est le droit de percevoir une faute de licenciement?
Il aura également le droit de percevoir des indemnités de licenciement, compensatrices de préavis et de congés payés. La faute est grave dès lors une violation des obligations du salarié résultant de son contrat de travail. Elle rend impossible son maintien dans l’entreprise et entraîne son départ immédiat.
Pourquoi l’employeur est motivé par une faute du salarié?
Lorsqu’il est motivé par une faute du salarié, c’est la plus grave des sanctions disciplinaires. Il provoque l’exclusion définitive du salarié de l’entreprise. Heureusement, toutes les sanctions susmentionnées permettent à l’employeur de l’utiliser en dernier recours. Dans tous les cas, Il n’y a pas de “casier judiciaire de l’entreprise”.