Comment faire une carte grise pour moto 50cc?

Comment faire une carte grise pour moto 50cc?

Les documents à fournir pour immatriculer un scooter 50 cc d’occasion sont :

1. La carte grise scooter originale,
2. Un justificatif d’identité,
3. Un justificatif de domicile,
4. Le certificat de déclaration de cession cerfa n° 13754*05,
5. La demande de certificat d’immatriculation cerfa n° 13750*05,

Quel est le prix d’une carte grise pour une mobylette?

Le propriétaire d’un scooter 50 cc ne doit payer aucune des taxe liées à la carte grise. L’obtention d’une carte grise cyclomoteur est donc totalement gratuite.

Comment immatriculer un cyclomoteur de collection?

La demande d’immatriculation est entièrement gratuite. Si votre véhicule a plus de 30 ans et que vous souhaitez qu’il soit reconnu comme véhicule de collection, vous pouvez vous diriger vers la FFVE (Fédération Française des Véhicules d’Époques).

Comment immatriculer une moto 50cc sans carte grise?

‍Pour faire immatriculer son scooter, le propriétaire ne doit plus se rendre en préfecture depuis novembre 2017. En effet, la demande se fait uniquement en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

Où faire carte grise 50cc?

Depuis, les demandes de cartes grises pour les scooters et autres véhicules 50 cc doivent être adressées via le site de l’ants OU aux concessionnaires habilités ou agréés par l’État comme www.cartegrise-public.fr.

Comment faire une carte grise sur une vieille mobylette?

Comment obtenir la carte grise d’une mobylette?

1. Un formulaire CERFA 13750*05 de demande d’immatriculation ;
2. Un justificatif d’identité ;
3. Un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
4. Un certificat de cession ou une facture ;
5. Une attestation d’assurance.

Comment immatriculer un cyclomoteur ancien?

L’immatriculation des cyclomoteurs mis en circulation avant le 1er juillet 2004 requiert la production des pièces suivantes :

1. la demande de certificat d’immatriculation ;
2. les justificatifs d’identité et d’adresse ;
3. le justificatif de propriété (certificat de cession ou facture établie par le vendeur) ;

Comment payer la taxe pour un scooter 50 cc?

Le propriétaire d’un scooter 50 cc ne doit payer aucune des taxe liées à la carte grise. L’obtention d’une carte grise cyclomoteur est donc totalement gratuite. Seule la fabrication et la pose d’une plaque d’immatriculation moto (format 210×130 mm) sont un coût à prendre en charge par le demandeur lorsqu’il s’agit d’un scooter neuf.

Combien coûte la taxe y1 pour un scooter?

Comptez une taxe Y1 équivalent au 1/4 du prix d’un CV pour refaire le certificat d’immatriculation d’un scooter de 50 cm3 ou plus, mais moins de 125 cm3. Au-delà, la taxe Y1 sera égale au coût de 1 CV. Il convient ensuite d’ajouter les autres taxes pour calculer le prix de la carte grise scooter.

Comment immatriculer un cyclomoteur d’occasion?

Par exemple, si vous souhaitez immatriculer un cyclomoteur d’occasion, vous aurez besoin de l’ancienne carte grise du véhicule que le propriétaire précédent vous aura fourni, en plus de la déclaration de cession du véhicule.

Quelle est la taxe annuelle de circulation de votre moto?

Taxe moto : taxe annuelle de circulation forfaitaire de 59,27 €/an. Votre moto fait plus de 250 cc? Un forfait est d’application, il s’élève à 59,27€ + 5,39 €/an en 2019. Votre moto fait 250 cc ou moins? Les motos dont la cylindrée du moteur est égale ou inférieure à 250 cm3, sont exonérées de la taxe de circulation.