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Est-ce que l’AMG satisfait à la définition de l’assurance contre la maladie?
Si le contrat d’AMG satisfait à la définition d’une assurance contre la maladie aux termes de la loi provinciale, l’ARC considérera le contrat comme une assurance en vertu de la LIR. La plupart des contrats d’AMG vendus au Canada satisfont à cette définition. Les prestations versées au titre d’un contrat d’assurance ne sont pas imposables [2].
Comment fonctionne un contrat d’assurance maladie redoutée?
Voici son fonctionnement : un contrat d’assurance maladies redoutées comprend une liste de plusieurs maladies. Si vous êtes atteint par l’une de ces maladies pendant que vous êtes couvert par cette assurance, votre assureur vous versera une somme précise (indemnité) selon les détails inclus dans le contrat.
Quels sont les risques d’assurance vie?
Il n’est ainsi pas rare que les contrats d’assurance vie excluent les risques suivants (liste non-exhaustive) : Le décès lié à l’exercice d’un métier à risques (pompier, policier…) La participation de l’assuré à des émeutes, actes de terrorisme…
Quel est le fondement des contrats d’assurance vie?
Les contrats d’assurance ont pour fondement l’aléa. Autrement dit, ils servent à couvrir un risque qui présente un caractère incertain. En ce qui concerne les contrats d’assurance vie en cas de décès, c’est moins le risque de mourir – puisque celui-ci est certain – que le fait de savoir que ses…
Pourquoi les prestations d’assurance sont imposables?
Les prestations versées au titre d’un contrat d’assurance ne sont pas imposables [2]. Dans le contexte d’une société qui reçoit des prestations d’assurance, il existe une différence entre les prestations d’une assurance-vie et d’une AMG sur le plan fiscal. Les sociétés reçoivent ces deux types de prestations en franchise d’impôt.
Quelle est votre caisse primaire d’assurance maladie?
Votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) est la seule à pouvoir accéder à votre dossier.