Quelle forme juridique doivent adopter les OPCVM?

Quelle forme juridique doivent adopter les OPCVM?

Les OPCVM prennent principalement deux formes juridiques : les Sociétés d’investissement à capital variable (Sicav) et les Fonds commun de placement (FCP). Juridiquement, une Sicav est une société anonyme dont le capital peut varier en fonction du nombre d’actionnaires.

Quelle sont les différents types d’OPCVM?

– Les catégories d’OPCVM :

• OPCVM Actions : Sont constitués majoritairement d’actions des sociétés cotées en Bourse ou équivalent.
• OPCVM Obligataires : Sont constitués majoritairement de titres de créances à moyen et long terme.
• OPCVM Monétaires : Sont constitués essentiellement d’instruments du marché monétaire.

Quels sont les organismes de placement collectif en valeurs mobilières?

Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) sont des entreprises agréées par l’Autorité des marchés financiers (AMF). Elles permettent à un particulier d’investir en titres financiers : actions, obligations, etc.

Est-ce que les OPCVM sont conformes à la directive européenne?

Ils doivent recevoir un agrément préalable en général, ou a posteriori dans certains cas, de l’ Autorité des marchés financiers (France) ( AMF ). Depuis l’entrée en vigueur de la directive AIFM, le terme OPCVM ne s’applique plus que pour les fonds conformes à la directive européenne.

Comment calculer les plus-values des OPCVM?

Elle peut être calculée chaque jour de bourse, toutes les semaines, par quinzaine ou une fois par mois. Les plus-values et les revenus (intérêts sur emprunts obligataires, dividendes sur actions, etc.) des OPCVM sont soumis à la fiscalité des valeurs mobilières (prélèvement fiscal unique à 30 \%) ou impôt sur le revenu.

Quelle est la différence entre l’OPCVM et la société de gestion?

L’ OPCVM créé par la société de gestion prendra la forme soit d’une SICAV, soit d’un FCP. La différence entre les FCP et les SICAV est essentiellement juridique. Une SICAV est une société anonyme qui émet des actions et dont l’actionnaire majoritaire est la société de gestion.