Est-ce que les jeunes sont des ayant-droits de la securite sociale?

Est-ce que les jeunes sont des ayant-droits de la sécurité sociale?

Les jeunes. Jusqu’à l’âge de 20 ans, les jeunes peuvent être considérés comme ayant-droit du régime de Sécurité sociale de leurs parents. En revanche, en intégrant un cursus étudiant, ils doivent s’affilier sous leur propre nom au régime étudiant de la Sécurité sociale, en honorant une cotisation annuelle de 211 euros à la rentrée 2013.

Est-ce que la Constitution française édicte le droit à la sécurité sociale?

En effet, si la Constitution française édicte dans son préambule le droit de chaque Français à acceder à la Sécurité sociale, le premier article (L111-1) du Code de la Sécurité sociale en énonce, lui, l’obligation pour toute personne qui travaille.

Comment s’affilier un cursus étudiant à la sécurité sociale?

En revanche, en intégrant un cursus étudiant, ils doivent s’affilier sous leur propre nom au régime étudiant de la Sécurité sociale, en honorant une cotisation annuelle de 211 euros à la rentrée 2013.

Quel est l’âge minimum pour un régime de base?

Dans les régimes de base comme dans les régimes complémentaires, il faut avoir un âge minimum au décès de son conjoint pour percevoir immédiatement une pension de réversion. Il est de 55 ans pour les régimes de base du privé, pour l’Agirc-Arrco et pour le régime complémentaire des indépendants.

Quels sont les risques de la sécurité sociale?

On distingue cinq types de risques, qui forment les cinq branches de la Sécurité sociale : la branche maladie (maladie, maternité, invalidité, décès) ; la branche famille (dont handicap et logement…) ;

Comment sanctionner le code de la sécurité sociale?

Le code de la Sécurité sociale sanctionne tout organisme assureur qui aurait fait souscrire un contrat d’assurance privée (retraite, prévoyance, maladie… ) à un travailleur indépendant non à jour de ses cotisations de Sécurité sociale.

Quelle est la direction de la sécurité sociale?

La Direction de la Sécurité sociale (DSS), rattachée au ministère des solidarités et de la santé ainsi qu’au ministère de l’action et des comptes publics, assure cette tutelle ; elle conçoit les politiques relatives à la Sécurité sociale, et assure leur mise en œuvre.