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Les fonctionnaires ne dépendent pas du régime général de la Sécurité sociale, à l’exception des contractuels qui sont rattachés à la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) de leur département.
Les personnels de la Sécurité sociale sont des salariés de droit privé, relevant du Code du travail. Ils sont régis par des conventions collectives et non par un statut comme le sont les fonctionnaires de l’État, des hôpitaux ou des collectivités territoriales.
Quelle est la nouvelle instance de l’assurance maladie?
La loi du 13 août 2004 créé une nouvelle instance : l’UNCAM. Elle regroupe les trois principaux régimes de l’Assurance maladie. Ses rôles sont de conduire la politique conventionnelle, de définir le champ des prestations admises au remboursement et de fixer le taux de prise en charge des soins.
Quelle est l’origine de l’assurance maladie?
Créée il y a 70 ans, l’Assurance Maladie est devenue un acteur majeur du système de soins : retour sur l’origine de notre système de protection sociale et sur son organisation. L’Assurance Maladie s’est construite depuis 1945 sur trois principes fondamentaux : l’égalité d’accès aux soins, la qualité des soins et la solidarité.
Comment fonctionne l’assurance maladie?
L’Assurance Maladie est constituée de deux principaux régimes : le régime général et le régime agricole. A côté, existent aussi d’autres régimes spécifiques. A côté, existent aussi d’autres régimes spécifiques.
Quel est le régime général de l’assurance maladie des travailleurs salariés?
le régime général, géré par la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés, l’assureur solidaire de quatre personnes sur cinq en France ; le régime agricole, géré par la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (MSA), couvre les exploitants et les salariés agricoles ;