Quel est le barème de la taxe sur les voitures?
Le barème prenant en compte la distance parcourue à titre professionnel et la puissance fiscale du véhicule, dans la limite de 7 CV pour les voitures. Chaque année, les entreprises exploitées sous forme de sociétés sont redevables de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) pour les voitures qu’elles utilisent.
Comment bénéficier d’indemnités kilométriques?
Pour en bénéficier d’indemnités kilométriques plusieurs conditions doivent être remplies : Le véhicule utilisé ne doit pas être immatriculé au nom de la société. Les frais de déplacement doivent être dûment justifiés (date, lieu, nombre de kilomètres réalisés et nom des clients concernés par le déplacement).
Est-ce que les sociétés sont redevables de la taxe sur les voitures?
Chaque année, les entreprises exploitées sous forme de sociétés sont redevables de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) pour les voitures qu’elles utilisent. Les exploitants individuels ne sont donc pas redevables de cette taxe. Une TVS qui n’est pas déductible lorsque la société est soumise à l’impôt sur les sociétés.
Quelle est la possibilité pour le salarié d’utiliser son véhicule?
En ce qui concerne le salarié, la seule possibilité qui lui est offerte est l’utilisation du véhicule de la société dans laquelle il est employé. Ce choix n’est pas de son ressort et dans ce cas le salarié ne touchera plus d’indemnités kilométriques.
Comment payer la taxe pour un véhicule d’occasion?
Pour la TVQ, c’est différent. L’acheteur d’un véhicule d’occasion doit payer la taxe de 9,975 \% sur la valeur du véhicule (ou sur le prix de vente s’il est plus élevé), lorsque le véhicule a moins de 10 ans. S’il est plus vieux, on utilise le prix de vente.
Quelle est la taxe additionnelle pour les véhicules d’occasion?
Barême du malus automobile en 2018 pour les véhicules d’occasion. Lors du changement de titulaire de la carte grise, vous devriez payer 10 € en plus de la taxe régionale, la taxe de gestion (4 €) et la redevance d’acheminement (2,76 €). Ce montant de taxe additionnelle se retrouvera imprimé sur votre carte grise en case Y.3.
Quel est le montant de la taxe écologique des voitures d’occasion?
Le montant de la taxe écologique des voitures d’occasion était calculé en fonction de la puissance fiscale du véhicule. Le seuil de déclenchement se trouvait à 10 chevaux fiscaux.