Quels sont les branches de la securite sociale?

Quels sont les branches de la sécurité sociale?

On distingue cinq types de risques, qui forment les cinq branches de la Sécurité sociale :

• la branche maladie (maladie, maternité, invalidité, décès) ;
• la branche famille (dont handicap et logement…) ;
• la branche accidents du travail et maladies professionnelles ;
• la branche retraite (vieillesse et veuvage).

Quels sont les droits à la sécurité sociale?

En droit de la sécurité sociale, le principe est que toute personne résidant et/ou travaillant en France de manière régulière et stable peut bénéficier d’une prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et sur le long terme. Il s’agit ainsi du principe de la protection universelle maladie sur le territoire.

Quel est le régime de Sécurité sociale des fonctionnaires?

Les fonctionnaires ne dépendent pas du régime général de la Sécurité sociale, à l’exception des contractuels qui sont rattachés à la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) de leur département. Le régime particulier d’Assurance maladie des fonctionnaires est géré par des organismes spécifiques.

Qui peut bénéficier de la branche maladie?

Bénéficiaires. En France, une personne sur deux bénéficie directement ou indirectement de l’aide financière de la branche Famille. Ces aides sont attribuées selon plusieurs critères, dont le nombre d’enfant à charge et les revenus du ménage.

Qu’est-ce que l’affiliation à la sécurité sociale?

Affiliation à la Sécurité sociale une obligation pour tous les agents publics. Les fonctionnaires ne dépendent pas du régime général de la Sécurité sociale, à l’exception des contractuels qui sont rattachés à la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) de leur département.

Pourquoi les fonctionnaires dépendent du régime général de la sécurité sociale?

Les fonctionnaires (titulaires) ne dépendent pas du régime général de la Sécurité sociale. Selon le ministère dans lequel il sont affectés au moment de leur prise de fonction, ils sont rattachés à une mutuelle. Elle gère leur régime d’assurance maladie.

Comment vous êtes rattaché à la sécurité sociale des indépendants?

Vous êtes rattaché à la sécurité sociale des indépendants (ex RSI) jusqu’à l’intégration au régime général. Vous serez informé personnellement de cette intégration par courriel ou par courrier. À réception de ce courriel ou de ce courrier, votre nouvel interlocuteur pour votre santé sera la caisse d’assurance maladie de votre lieu de résidence.

Est-ce que vous êtes rattaché à la sécurité sociale?

Vous êtes rattaché au régime général de la sécurité sociale, sauf si votre activité est de nature agricole. Votre interlocuteur est la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence habituelle : Lieu où la personne réside le plus longtemps durant l’année .