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Qui touche les allocations familiales?
Qui touche les allocations familiales en cas de séparation? Quand les enfants de parents séparés ou divorcés font l’objet d’une garde alternée ou d’une résidence alternée, la loi prévoit la possibilité de partager les allocations familiales. Une part des allocations est alors versée à chacun des parents.
Quel est le partage des allocations familiales?
Le partage sera effectif dans le mois qui suit la réception de votre demande par votre caisse et valable un an, avec tacite reconduction. En cas de désaccord, les allocations familiales sont réparties entre les deux parents et les autres prestations sont versées à celui qui les perçoit déjà.
Quel est le parent bénéficiaire des allocations familiales?
Et ce, même si les deux parents exercent leur autorité parentale. Au prononcé du divorce, le parent bénéficiaire des allocations familiales sera obligatoirement celui chez lequel vit régulièrement l’enfant (article R.513-1 alinéa 3 du Code de la sécurité sociale).
Pourquoi un seul parent peut toucher les allocations familiales?
Lors d’une séparation, un seul parent peut toucher les allocations familiales, et il s’agira du parent chez qui réside habituellement l’enfant. Et ce, même si les deux parents exercent leur autorité parentale.
Comment les allocations familiales continuent d’être versées?
Les allocations familiales continuent d’être versées au parent, domiciliée en Wallonie, à qui les allocations familiales étaient payées durant la minorité de l’enfant, étant donné que la co-parenté perdure. La séparation des parents a lieu après le 31 décembre 2018.
Quelle est la possibilité pour les familles de se séparer?
Avec cette proposition, la Ligue des familles veut introduire la possibilité pour les parents séparés, qui s’entendent et qui partagent l’hébergement ainsi que les frais de leurs enfants, de poser un choix sur la manière dont les allocations familiales leur sont payées. [1] DARON C., Garde et hébergement des enfants après séparation.