Table des matières
Où trouver les charges annuelles?
Elles sont présentes dans le budget prévisionnel. Les charges spéciales sont utilisées pour le fonctionnement des équipements collectifs (ascenseur, chauffage…). Les frais de celles-ci sont répartis selon le lot de chaque propriétaire.
Comment savoir les charges de Co-propriété?
Vous pouvez estimer vos charges de copropriété à partir de deux éléments : le budget de fonctionnement prévisionnel et vos tantièmes, qui déterminent votre quote-part de contribution à chaque clef de charges. Le budget de fonctionnement prévisionnel de votre copropriété est voté chaque année en assemblée générale.
Quelle est la déclaration fiscale d’un syndicat de copropriété?
Sans égard au nombre de copropriétaires qu’il regroupe, le syndicat de copropriété est tenu de produire des déclarations fiscales pour une année d’imposition. Même si un syndicat de copropriété est exempté d’impôt, l’alinéa 150 (1)a) de la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR) exige la production d’une déclaration de revenus T2.
Est-ce que le syndicat de copropriété est exempt d’impôt?
Même si un syndicat de copropriété est exempté d’impôt, l’alinéa 150 (1)a) de la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR) exige la production d’une déclaration de revenus T2. Au Québec, le syndicat doit aussi produire la déclaration CO-17.SP, Déclaration de revenus et de renseignements des sociétés sans but lucratif.
Quelle est la situation financière de la copropriété?
Ce document doit donner un aperçu fidèle de la situation financière de toute la copropriété avec un rappel de celle du précédent exercice tant sur les ressources que sur les dépenses. Il permet de savoir si des fonds sont placés et de connaître la situation des comptes bancaires et l’existence d’une éventuelle caisse.
Comment procéder au paiement des charges de copropriété?
Paiement des charges. Chaque copropriétaire doit assumer le paiement des charges votées à hauteur de sa quote-part. Les charges prévues au budget prévisionnel sont financées par le versement de provisions. Ces provisions sont versées par les copropriétaires au syndic de copropriété. Elles sont égales au 1/4 du budget voté,…