Comment lire un contrat de location?
Le contrat de bail d’habitation : à éplucher sans modération !
- La date d’entrée du locataire dans les lieux.
- L’identité du locataire et du propriétaire.
- La nature de la location (vide ou meublée).
- Le montant du loyer et des charges.
- Les modalités de paiement du loyer.
- La durée de la location.
Quelle est la valeur juridique du contrat de location?
Pour lui donner une valeur officielle et juridique, le contrat de location est ensuite signé entre les deux parties. Parmi ces dernières, il y a le bailleur ou le propriétaire du logement, et le/les locataire (s), c’est-à-dire la ou les personnes qui occupent le logement moyennant un loyer.
Quels sont les avantages du contrat de location?
Le contrat de location donne au bailleur le droit et l’avantage de percevoir les fruits, c’est-à-dire le loyer, de sa propriété louée. En outre, il entraîne également certaines obligations envers le locataire, à savoir de: Lui octroyer le logement à la date convenue dans le contrat de bail ; Lui fournir un logement en bon état ;
Comment rédiger un contrat de location?
Comme il est un acte à valeur juridique, le contrat de location doit être rédigé dans les normes préétablies par la loi. Pour plus d’informations, ci-après les détails concernant le modèle de contrat de location et la lettre de résiliation. Pour rédiger un contrat d’habitation, certains éléments doivent obligatoirement y figurer, à savoir :
Que signifie le contrat de location pour le locataire?
Outre cela, le contrat de location attribue au locataire le droit d’ « usus », ce qui signifie qu’il a le droit d’user du local loué. De ce fait, il a pour obligation de: Éviter de dégrader le logement. En matière de contrat d’habitation, le locataire, tout comme le bailleur, a le droit d’exiger la réalisation de toutes ces obligations.