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Comment se poursuit votre activité en France et au Royaume-Uni?
Si l’activité de votre salarié (e) en France et au Royaume-Uni commencée avant le 1er janvier 2021 se poursuit dans ces deux États, son régime de sécurité sociale est inchangé car les règles de coordination de sécurité sociale prévues par les règlements européens continuent à s’appliquer.
Si vous partez étudier dans un pays de l’Espace économique européen (EEE) ou en Suisse moins d’un an, vous restez normalement affilié à la sécurité sociale française. Cette carte vous permettra de prouver vos droits à l’assurance maladie et de bénéficier d’une prise en charge sur place de vos soins médicaux.
Quels sont les systèmes de santé en Angleterre?
Tous les citoyens anglais ont donc accès à une prise en charge gratuite, exception faite pour les ordonnances et les soins ophtalmologiques et dentaires. Les systèmes de santé diffèrent entre l’Angleterre, le Pays de Galles, l’Ecosse et l’Irlande du Nord.
Quand est-ce que votre salarié a été détaché au Royaume-Uni?
Si votre salarié a été détaché au Royaume-Uni avant le 1 er janvier 2021, son détachement se poursuivra jusqu’à la fin de la mission. Si nécessaire, le formulaire A1 (dont la date de validité a été limitée dans un premier temps au 31 décembre 2020 par les autorités françaises) est prolongé afin de couvrir la durée totale de la mission.
Si votre activité en France et au Royaume-Uni se poursuit dans ces deux Etats, à situation inchangée, votre régime de sécurité sociale est inchangé car les règles de coordination de sécurité sociale prévues par les règlements européens continuent à s’appliquer.
Toutefois, dans le cadre du détachement, un assuré du régime français, quelle que soit sa nationalité, exerçant une activité professionnelle aux Etats-Unis pourra, sous certaines conditions, être maintenu au régime français de sécurité sociale durant son activité aux Etats-Unis et dispensé du paiement des cotisations aux Etats-Unis.
Quand se termine votre détachement au Royaume-Uni?
Si votre détachement au Royaume-Uni a débuté avant le 1 er janvier 2021, il peut se poursuivre jusqu’à la date de fin de prestation indiquée sur le document portable A1. Le A1 conserve ses effets jusqu’à la date indiquée.
Est-ce que la France et les Etats-Unis sont liés?
La France et les Etats-Unis sont liés par la convention de sécurité sociale du 2 mars 1987 entrée en vigueur au 1er juillet 1988. Cet accord vise (…) Aller au menu Aller au menu mobile Aller au contenu France DiplomatieOuvrir le menu Emplois et concoursEmplois et concours Salle de presseSalle de presse Archives et traitésArchives et traités