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Comment calculer le montant des droits de succession?
La plupart des pays calculent le montant des droits de succession en fonction du montant hérité et du degré de parenté des héritiers avec le défunt (à l’exception marquante des États-Unis). Une part réservataire existe comme en France (sauf aux États-Unis). Zoom sur ce petit panorama successoral.
Quel est le barème des droits de succession?
Le barème des droits de succession s’applique par tranche (à la différence de l’Allemagne où la taxation s’opère pour un montant maximum donné). Dans le cas de la région Wallonne (si proche géographiquement de la France), la taxation en ligne directe, conjoints ou descendants va de 3 à 30 \%.
Est-ce que l’exonération totale des droits de succession est prévue en Belgique?
S’agissant du conjoint, une exonération totale des droits de succession est prévue sur la part du logement familial hérité (à la différence de la France où l’exonération est prévue sur la totalité de la succession dont jouit le conjoint. Au total, les taux de taxation sont moins forts en Belgique qu’en France mais avec des exonérations moindres.
Quels sont les secteurs de droits de succession?
Trois secteurs géographiques sont à distinguer : la Wallonie, Bruxelles et la Flandre. Les droits de succession varient selon la région dans lequel le défunt possédait sa résidence principale habituelle et en fonction du lien de parenté entre l’héritier et le défunt (ordre de succession).
Quel est le taux d’imposition des successions?
Environ 4 \% des successions sont taxées, pour un montant d’environ 1 500 milliards de yens. Ce chiffre a baissé dans les années 1990, principalement en raison de la baisse de l’immobilier de la décennie perdue. Le taux maximal d’imposition est de 55 \% .
Quels sont les droits de succession en France?
Les droits de succession dépendent de la région : Région wallonne, Région flamande ou Région de Bruxelles-Capitale. Celle-ci est déterminée en prenant en compte la plus longue période de domiciliation fiscale pour les cinq années précédant le décès . Article détaillé : Droit des successions en France.