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Est-ce que les biens corporels ont toujours un droit de propriété?
Nous venons de voir également que les biens corporels consistaient toujours en un droit de propriété, et que les biens incorporels consistaient aussi en des droits, mais autres que ce droit de propriété (également autres que les droits extra-patrimoniaux, qui par nature, sont écartés de la notion de patrimoine, et donc de celle de bien).
Est-ce que la LLC est une entité intermédiaire?
À des fins d’imposition fédérale sur le revenu, les LLC sont traitées par défaut comme des entités intermédiaires. S’il n’y a qu’un seul membre de la compagnie, la LLC est traitée comme une « entité ignorée » à des fins fiscales, et un propriétaire individuel aura à déclarer les revenus de la LLC sur sa déclaration de revenus individuelle.
Est-ce que les membres d’une LLC opèrent sans un accord d’exploitation?
Bien qu’il n’existe aucune obligation légale pour un accord d’exploitation dans la plupart des États, les membres d’une LLC à plusieurs membres qui opèrent sans le consentement des autres membres peuvent rencontrer des problèmes.
Quel est le coût de production d’un actif incorporel?
Un actif incorporel devra être évalué à son coût d’acquisition s’il a été acquis à titre onéreux ou à son coût de production s’il a été produit par l’entreprise. Attention, pour certains biens, le coût de production se calcule de manière différente et/ou de façon plus approfondie (les logiciels et frais de développement par exemple).
Qu’est-ce que le droit de propriété?
On l’a vu précédemment, l’objet du droit de propriété est le droit qui s’attache à la chose incorporelle, le droit d’auteur. Mais l’auteur n’a t-il pas un droit de jouir et de disposer de la chose, autrement dit ne dispose-t-il pas sur la chose d’un véritable droit de propriété au sens du Code civil?
Quelle est la diversité des biens?
La diversité des biens nécessite d’élaborer une classification. Le droit de propriété représente le pouvoir direct d’une personne sur une chose, il s’agit d’un pouvoir total. Cependant, ce pouvoir absolu peut être dissocié et on aboutit alors au démembrement du droit de propriété.
Est-ce que le bien incorporel est un droit de propriété?
Alors on peut dire que le bien corporel est celui sur lequel repose un droit de propriété au sens du Code civil, hérité du droit romain. Le bien incorporel serait celui sur lequel repose un droit, mais qui ne serait pas un droit de propriété « classique », celui entendu par le Code Napoléonien,…