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Le régime général de sécurité sociale est financé à environ 80 \% par des cotisations et contributions assises sur les rémunérations (voir le tableau détaillé des taux). Les cotisations sont calculées à partir de taux fixés à l’échelon national et sont à la charge pour partie de l’employeur, et pour partie du salarié.
Deux grandes sources de financement Pour le régime général d’Assurance Maladie, ces cotisations et contributions sont collectées par l’Urssaf ; une partie des impôts collectés par l’État contribue aussi au financement de la Sécurité sociale, représentant 9 \% de ses ressources.
Quels sont les impôts affectés?
Les « impôts et taxes affectés » sont des ressources fiscales affectées au financement des prestations sociales ou au financement de dépenses spécifiques. On distingue : l’impôt sur les produits (droits de consommation sur les alcools et le tabac, taxes sur les assurances automobiles, taxe sur les activités polluantes…)
Quel est l’objectif de la loi de financement de la sécurité sociale?
Pour 2015, l’objectif de la Loi de Financement de la Sécurité sociale (LFSS) est de ramener ce déficit à 7,9 milliards d’euros. Depuis la révision constitutionnelle du 22 février 1996, le Parlement vote chaque année une loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS).
En effet, la Sécurité sociale comprend les régimes de base qui couvre les salariés du commerce, des biens et des services, soit environ 80 \% de la population, auquel s’ajoute les régimes spéciaux qui couvrent des salariés appartenant à la fonction publique, au secteur agricole, agroalimentaire, etc.
Depuis quelques années, la part de ces différentes ressources dans le financement de la Sécurité sociale évolue. En effet, on assiste à une diminution du poids des cotisations sociales, qui restent quand même la première source de financement (58 \% en 2014), et à une augmentation de la part des ressources…