Qui sont les sous-traitants?

Qui sont les sous-traitants?

Les sous-traitants ne sont pas considérés comme des administrateurs, des cadres ou des employés de leur client, c’est-à-dire d’une personne inscrite au PMC. Ils s’engagent par contrat à fournir des biens et/ou des services aux personnes inscrits au PMC, et peuvent inclure, notamment :

Pourquoi les sous-traitants sont considérés comme des maillons indispensables?

« Les sous-traitants ne sont pas considérés comme des maillons indispensables, mais comme de la chair à canon que l’on va presser au maximum », dénonce le secrétaire régional de la CGT en Occitanie, Lionel Pastre.

Pourquoi un sous-traitant est-il un employé?

Un sous-traitant n’est pas un employé et ne doit donc pas faire l’objet d’une évaluation de sécurité par l’entreprise cliente. Un sous-traitant doit être inscrit avant de se voir accorder l’accès à des marchandises contrôlées, à moins qu’il ne soit exempté ou exclu du programme.

Quelle est la qualité des organismes sous-traitants?

Les organismes sous-traitants doivent satisfaire aux critères qualité. Cela suppose de la part des financeurs et des organismes de formation une vigilance accrue sur les moyens et les modalités de mise en œuvre des actions.

Quelle est la responsabilité du sous-traitant?

Le contrat doit aussi prévoir que le sous-traitant autorise le responsable de traitement à réaliser une analyse d’impact et s’engage à lui fournir tous les renseignements utiles. La rédaction de contrats conformes au RGPD nécessite des compétences juridiques particulières. Il est donc fortement recommandé de faire appel à un professionnel du droit.

Que devez-vous faire en tant que sous-traitant?

En tant que sous-traitant, vous devez prendre des mesures de sécurisation des données proportionnées aux niveaux de risques. Le manquement à cette obligation est un motif fréquent de sanction de la part de la Cnil. Cependant, la Cnil prend en compte les ressources qui vous sont allouées (financières, mais aussi humaines, matérielles et techniques).

Quelle est la sous-traitance de spécialité?

Les entreprises ont recours à la sous-traitance, que ce soit pour des produits ou des services, pour pallier un manque. On parle de la sous-traitance de spécialité quand celles-ci ne possèdent pas les compétences et savoir-faire nécessaires.

Quelle est la politique des sous-traitants?

Cette politique permet de faciliter la sélection, le suivi des opérations futures et d’inciter leurs sous-traitants à mettre en place une démarche d’amélioration continue en termes de prévention des risques pour la santé et de la sécurité des personnes. Les sous-traitants doivent donc passer dans un processus de sélection et de qualification.

Quelle est la garantie des sous-traitants?

Les sous-traitants doivent donc passer dans un processus de sélection et de qualification. Une garantie qui permettra d’améliorer et de faciliter la gestion des aspects santé, sécurité lors de la conduite des opérations. Parmi les informations demandées on peut citer par exemple :

Pourquoi parler d’obligation de sous-traitance?

Lorsque l’on parle d’obligation matière de sous-traitance, on parle de responsabilité des sous-traitants, mais également de responsabilité des donneurs d’ordre. Il important, pour que les deux parties respectent leurs engagements, qu’ils signent ensemble un contrat de sous-traitance.