Comment faire homologuer une remorque?
Le constructeur ou le particulier qui construit la remorque doit en demander l’homologation auprès de la DREAL/DRIEE/DEAL. L’homologation peut être à titre isolé pour un particulier ou bien par type pour un constructeur qui produit cette remorque en série. L’article R322-1 reste applicable en l’état.
Comment répondre à une demande d’information ou d’assistance?
Ci-dessous plusieurs modèles de réponse à une demande d’information ou d’assistance : Nous vous remercions de votre demande d’information et de la confiance que vous accordez à notre entreprise. Afin de mieux répondre à vos attentes, nous nous permettons de vous faire parvenir notre catalogue de produits et de services en pièce-jointe de ce mail.
Comment évaluer la faisabilité d’une RTI?
Evaluer la faisabilité d’une RTI et le succès au passage des tests UTAC sur le véhicule que l’on convoite et le coût que cela va engendrer (en prévoyant une bonne marge) est un préalable indispensable. Identifier les DREALs les plus compétentes dans cette démarche pour simplifier la partie administrative en est un autre.
Quels sont les facteurs d’acceptation pour une RTI?
Comme nous allons le voir par la suite, elle possède de nombreux facteurs d’acceptation, dont un certain nombre sont d’ordre humain, rendant toute démarche unique, même pour 2 autos parfaitement équivalentes… Soyons clair et net dès le début : une RTI est une démarche fastidieuse, chronophage et surtout, sans garantie de réussite.
Quels sont les cas intermédiaires pour imposer une RTI?
Deux autres cas intermédiaires qui peuvent imposer une RTI : 1-cas d’un véhicule provenant d’un Territoire d’Outre Mer Français IMPORTATION DEPUIS LES DOM-TOM (pas forcément dans l’espace Douanier Européen), 2-cas d’un véhicule produit en Europe avec un COC mais exporté vers un pays non Européen ( perte du statut Européen).