Quel est le rôle du conseil syndical?
Le conseil syndical est composé de membres élus de la copropriété. Il coordonne les relations entre le syndic et les copropriétaires et assure une mission consultative, d’assistance et de contrôle du syndic. Les membres du conseil syndical ne sont pas rémunérés.
Qui représente le syndicat des copropriétaires en justice?
Le syndicat des copropriétaires est obligatoirement représenté par le syndic dans les actions judiciaires dans lesquelles il entend intervenir.
Quelle est la responsabilité du syndic?
En vertu de l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, le syndic assure la gestion comptable et financière du syndicat. Le syndic est tenu pour responsable en cas de mauvaise gestion. Toutefois, lorsque les copropriétaires approuvent les comptes et vote le quitus en Assemblée Générale, sa responsabilité est écartée.
Quelle est la fonction de syndic professionnel?
Un comptable-fiscaliste (p. ex. dans l’immeuble où son bureau est établi), un géomètre expert, un architecte ou un avocat peut également assumer la fonction de syndic professionnel. L’avantage du travail avec un syndic professionnel, c’est que ce dernier est tenu d’observer la déontologie de son secteur.
Quelle est la responsabilité du syndic en matière de travaux?
Responsabilité du syndic en tant qu’assistant à la maîtrise d’ouvrage ou conseiller du syndicat en matière de travaux En vertu de l’ article 18 de la loi du 10 juillet 1965, le syndic doit faire procéder de sa propre initiative à l’exécution de tous les travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble.
Est-ce que le syndic peut intervenir sans consulter les copropriétaires?
Notez également que le syndic a le droit d’intervenir sans consulter les copropriétaires et sans obtenir leur accord au préalable, car il s’agit d’éléments susceptibles de menacer la sauvegarde de l’immeuble. Cependant, lorsqu’il intervient, le syndic est tenu de consigner toutes les interventions dans le carnet…