Table des matières
Qui choisit le PDG?
Le PDG est nommé par le conseil d’administration. Ce dernier peut aussi le révoquer ad nutum c’est-à-dire à tout instant et sans motif.
Quelle différence entre Président et directeur?
Les directeurs généraux délégués
| Organisation de la SA | |
|---|---|
| Forme classique (cumul des fonctions) | Dissociation des fonctions |
| Président directeur général – Préside le conseil d’administration – Chef d’entreprise – Représentant légal | Directeur général – Chef d’entreprise – Représentant légal |
Quel est l’organe de direction d’une société anonyme?
Les membres du Directoire Le directoire est l’organe de direction de ce type de SA. C’est le directoire qui convoque les assemblées générales, qui établit les comptes sociaux et le rapport de gestion. Le président du directoire est le représentant légal de la société dans ses rapports avec les tiers.
Comment gère le directeur de l’état civil?
Le Directeur de l’état civil gère la distribution des formulaires Déclaration de mariage (DEC-50) et Déclaration d’union civile (DEC-55). Ces formulaires ne sont pas accessibles sur son site Internet ni ailleurs en ligne. Seul un célébrant autorisé peut obtenir ces formulaires en s’adressant au Directeur de l’état civil.
Comment résilier le contrat du résident?
Le gestionnaire du foyer peut résilier à tout moment le contrat du résident, par lettre recommandée avec avis de réception, sous réserve de respecter un délai de préavis : d’1 mois en cas d’inexécution contractuelle ou en cas de manquement grave ou répété au règlement intérieur (par exemple, pour 3 redevances impayées),
Quel est l’État du résident?
L’état du résident s’avère également être un critère important puisque la jurisprudence a établi que le niveau de surveillance ne peut être uniforme et doit être adapté à chacun.
Quelle est la désignation générale du directeur de l’état civil?
Le Directeur de l’état civil n’accorde aucune désignation générale à un citoyen. Il est donc obligatoire d’exercer l’une des fonctions décrites ci-dessus pour pouvoir agir comme célébrant pour plus d’une cérémonie.