Table des matières
Quelles sont les charges à payer pour une SAS?
Taux des cotisations sociales en SAS (charges patronales et salariales)
| Type de cotisation | Assiette | Taux applicable |
|---|---|---|
| Allocations familiales | Totalité de la rémunération | 5,25 \% |
| Formation professionnelle | Totalité de la rémunération | 0.55 \% (ou 1\% si plus de 10 salariés) |
| AGFF | Tranche A Tranches B et C | 2 \% 2.20 \% |
| Prévoyance | Tranche A | 1,5 \% |
Comment sont soumis les dividendes à l’impôt sur le revenu?
Les dividendes sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers (RCM). Ils s’ajoutent aux autres revenus de son foyer fiscal, puis l’ensemble est soumis au barème progressif par tranches de l’impôt sur le revenu.
Quel est le montant brut des dividendes de la société débitrice?
Pour les revenus distribués qui résultent d’une rectification des résultats de la société débitrice, le montant brut sur lequel le calcul de l’impôt est basé, est multiplié par 1,25. Les dividendes sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers (RCM).
Comment soumettre les dividendes au Maroc?
Les OPCVM ou un OPCR doivent soumettre à la retenue à la source les dividendes au Maroc qu’ils : Dans les conditions de droit commun. Il s’agit des redressements des résultats déclarés et opérés suite à un contrôle fiscal dans le cadre de la procédure de rectification. C’est le cas notamment des : avantages consentis aux associés.
Ils peuvent être soumis à cotisations sociales quand la part distribuée aux associés excède 10 \% du capital social, des primes d’émission et des sommes versées en compte courant d’associé. Les dividendes donnent lieu au paiement à la source des prélèvements sociaux, comme les intérêts des comptes courants et des comptes bloqués d’associés.