Quels sont les pouvoirs du maire pour mettre en securite un animal maltraite?

Quels sont les pouvoirs du maire pour mettre en sécurité un animal maltraité?

En cas de danger grave et immédiat pour les personnes ou les animaux domestiques, le maire ou à défaut le préfet peut, sans formalités préalables, ordonner par arrêté que l’animal soit placé dans un lieu de dépôt adapté à l’accueil et à la garde de celui-ci.

Quelles sont les prérogatives du maire Vis-à-vis des chiens?

Prévenir le danger par des mesures adaptées En cas d’inexécution, par le propriétaire ou le gardien de l’animal, des mesures prescrites, le maire peut, par arrêté, placer l’animal dans un lieu de dépôt adapté à l’accueil et à la garde de celui-ci. Les frais sont à la charge du propriétaire ou du gardien.

Qui contacter en cas de chien dangereux?

Signalez les faits au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie. La mairie sera avisée et l’animal sera placé sous surveillance vétérinaire. Si l’animal meurt dans les quinze jours, vous devez aviser le vétérinaire et les services de police.

Quelle est la peine pour la maltraitance animale?

En Wallonie, la maltraitance animale est punie de manière très sévère, dans les cas de poursuite et dans les cas les plus graves, les peines pensées vont d’une mise en prison de 10 à 15 ans et d’une amende maximum de 10 millions d’euros.

Comment s’entendent les spécialistes sur la maltraitance animale?

Tous les spécialistes s’entendent sur le fait que la maltraitance animale est indicatrice d’une psychose dangereuse qui souvent dépasse celle faite aux seuls animaux.

Quelle est la violence physique contre les animaux?

Logiquement, la violence physique contre les animaux est la forme la plus évidence de maltraitance, ainsi que la malnutrition et le manque d’hygiène ou de conditions salubres de son environnement. Mais la violence est la cruauté animale ne s’expriment pas toujours de manière physique évidente, avec des coups,…

Quel est le lien entre la maltraitance et la délinquance?

Sujet souvent abordé sans pour autant être pris toujours vraiment en considération, de nombreuses études démontrent qu’il existe un lien entre la maltraitance à l’encontre des animaux et la délinquance, voir la criminalité.