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Comment les agences immobilières choisissent les locataires?
Le choix d’un locataire repose à la fois sur des critères objectifs et subjectifs, selon une enquête de l’Agence nationale pour l’information sur le logement. Le choix du locataire est le premier moyen dont disposent les bailleurs pour se prémunir contre les risques d’impayés.
Qui est le mandataire pour une location?
Le mandat de gestion locative est un contrat conclu par un propriétaire avec un professionnel (administrateur de biens, agent immobilier, etc.). En signant ce document, le propriétaire autorise le professionnel, alors appelé mandataire, à prendre en charge tout ou partie de la gestion de ses biens immobiliers.
Comment est rémunéré le mandataire dans le cadre d’un mandat de location simple?
Le mandataire devra respecter les termes du contrat. Il sera rémunéré en fonction d’un tarif décidé à la signature du mandat.
Est-ce que l’agent immobilier est-il responsable?
L’agent immobilier est-il responsable à l’égard du locataire? Lors de la négociation d’un contrat de gestion, l’agent immobilier peut être considéré comme responsable par le bailleur en cas de négligence ou de mauvais conseil. De quoi parle-t-on?
Quelle est la mise en cause de la responsabilité de l’agent immobilier?
La mise en cause de la responsabilité de l’agent immobilier suppose donc que soient établis la faute et le lien de causalité entre cette faute et le préjudice invoqué par leur mandant. En l’absence de preuve d’une faute, les tribunaux écartent toute responsabilité.
Pourquoi l’agent engage sa responsabilité vis-à-vis du propriétaire?
L’agent engage sa responsabilité vis-à-vis du propriétaire si, lors de la conclusion du bail, il a manqué à son devoir d’information. Un professionnel a ainsi été condamné car il n’avait pas attiré l’attention du propriétaire sur la durée minimale de location d’un bien meublé (1 an).
Est-ce que le locataire rapporte une faute à l’agent immobilier?
Mais encore faut-il que le locataire rapporte la preuve d’une faute caractérisée ou d’une négligence grave du mandataire à son égard. Autrement dit, la défaillance du propriétaire au titre de ses propres obligations ne pourra pas autoriser le locataire à engager ipso facto la responsabilité de l’agent immobilier.