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Quelle sanction contre le harcèlement scolaire?
S’il est âgé entre 13 et 18 ans, il risque 6 mois de prison (1 an en cas de circonstances aggravantes) et 7.500 euros d’amende s’il n’y a pas de circonstances aggravantes. Si le harcèlement moral comporte au moins 2 circonstances aggravantes, il encourt 18 mois d’emprisonnement et 7.500 euros d’amende.
Comment porte plainte contre le harcèlement scolaire?
Obtenir des conseils
- appeler le service d’accueil des victimes de violences scolaires en ligne Net écoute.
- ou contacter une association du réseau d’aide aux victimes de violence scolaire France Victimes au 116 006.
Quelle est la peine en cas de harcèlement moral?
Quelle est la peine en cas de harcèlement moral dans la vie privée? Le harcèlement moral de manière répétée engendrant la dégradation mentale et physique de la victime est un délit puni par le Code pénal. Au sein de la vie privée ou dans le couple, ce délit est passible de 3 ou 5 ans d’emprisonnement.
Comment punir le harcèlement au sein du couple?
Le harcèlement au sein du couple est passible de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € à 75 000 euros d’amende. Le harcèlement sexuel est puni de 2 à 3 ans d’emprisonnement et de 30 000 à 45 000 euros d’amende. » Les coupables de faits de harcèlement scolaire âgés de plus de 13 ans risquent des peines de prison et des amendes.
Quelle est la peine d’amende pour un harcèlement scolaire?
À partir de 13 ans, l’auteur de harcèlement scolaire encourt une peine d’emprisonnement de 6 mois et une amende de 7 500 €. S’il est majeur (18 ans ou plus), cette peine est portée à 1 an de prison et à 15 000 € d’amende.
Quelle est la définition du harcèlement moral?
Pour savoir si vous êtes victime de harcèlement moral, découvrez avant tout sa définition. Le harcèlement moral correspond à une répétition de paroles, d’actes ou de comportements dans le but d’altérer les conditions de travail ou de vie d’autrui.