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Comment obtenir un acte de naissance gratuit en ligne?
Pour obtenir votre acte de naissance, vous pouvez vous rendre sur ce site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427. Si vous souhaitez demander votre acte de naissance sur notre site et bénéficier de nos services, merci de cliquez-ici.
Qui peut demander un extrait d’acte de naissance?
Époux, épouse ou partenaire de Pacs. Ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent…) Descendant de la personne concernée (enfant, petit-enfant) Professionnel autorisé par la loi (exemple : un avocat pour le compte d’un client)
Quelles informations contient un acte de naissance?
Tout ce que contient l’acte de naissance L’acte de naissance de l’enfant comporte : Le nom de famille, le prénom, le lieu de naissance, la date et l’heure de naissance de l’enfant. Les noms de famille, prénoms, dates de naissance, professions, adresses et régimes matrimoniaux des parents.
Comment obtenir un acte de Naissance?
Pour obtenir un acte de naissance, il suffit simplement de se rendre sur le site internet du Service Public et de suivre les étapes indiquées. Si tout est fait correctement, la personne à l’origine de la démarche recevra son certificat de naissance directement à domicile quelques jours plus tard. Par courrier.
Quelle est la personne concernée par l’acte de Naissance?
Pour un acte de naissance en copie intégrale ou en extrait avec filiation, peuvent en faire la demande : personne concernée par l’acte, à condition d’être majeure, ou son représentant légal ; époux, épouse ou partenaire de Pacs ; ascendant de la personne concernée : parent, grand-parent ;
Quelle est la délivrance d’un acte de Naissance?
Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. La démarche pour l’obtenir varie en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.
Comment obtenir un extrait d’acte de naissance d’une personne étrangère?
A savoir : pour obtenir une copie (ou un extrait) d’acte de naissance d’une personne étrangère née à l’étranger, vous devez vous adresser à l’autorité qui a dressé l’acte dans le pays de naissance. Pour une demande par courrier, le délai de délivrance d’un acte de naissance est d’environ 30 jours. La demande est-elle gratuite?