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Comment ajouter une clause à un contrat de travail?
Les autres clauses du contrat de travail restent inchangées, l’avenant permettant seulement d’ajouter une clause de non-concurrence. Cet avenant doit être signé par l’employeur et le salarié, qui est libre d’accepter ou de refuser. Il est également possible d’ajouter au contrat une clause de confidentialité.
Quelles sont les clauses dans un contrat de travail?
Les clauses du contrat de travail
- La clause de non-concurrence.
- La clause d’exclusivité
- La clause de dédit-formation.
- La clause de mobilité
- La clause de garantie d’emploi.
- Les autres clauses existantes.
Quel sont les clauses?
Le contrat de travail est structuré sous forme de « clauses » qui organisent les différents droits et obligations du salarié et de l’employeur. En matière de contrat de travail le principe est à la liberté contractuelle. Les parties sont libres de s’engager l’une envers l’autre.
Quels sont les types de clauses?
Il convient de distinguer plusieurs types de clauses : les clauses essentielles, les clauses spéciales…. Le contrat doit effectivement contenir obligatoirement un certain nombre de mentions légales : l’identité des contractants, leurs adresses, etc.
Comment respecter les clauses d’un contrat de travail?
Le contenu des clauses du contrat de travail est soumis à différentes sources de droit. Les clauses d’un contrat de travail doivent nécessairement respecter : divers principes légaux d’ordre public (égalité, non discrimination, libertés individuelles et collectives, etc.) ;
Est-ce que la clause est déterminante pour le contrat de travail?
La première n’entraînera la seconde que si la clause elle-même était déterminante pour le consentement et que le contrat de travail existe. Sauf certains cas – CDD, temps partiel, travail intermittent, etc. – le contrat de travail n’a pas à contenir impérativement telle ou telle clause.
Quelle est la nullité d’une clause du contrat de travail?
Important : la nullité d’une clause du contrat de travail n’emporte pas nécessairement la nullité de tout le contrat. La première n’entraînera la seconde que si la clause elle-même était déterminante pour le consentement et que le contrat de travail existe.