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Quel delai entre 2 Avertissement?

Posted on octobre 1, 2022 By Author

Table des matières

  • 1 Quel délai entre 2 Avertissement?
  • 2 Comment donner une lettre d’avertissement?
  • 3 Comment notifier l’avertissement?
  • 4 Quelle est la procédure à suivre en cas d’avertissement?

Quel délai entre 2 Avertissement?

Dès que l’employeur apprend qu’un salarié a commis des faits fautifs, il a deux mois pour le sanctionner pour ces faits. Ainsi, l’envoi de la lettre d’avertissement à un salarié doit intervenir avant l’écoulement de ce délai de deux mois. Après ce délai, les faits sont prescrits.

Comment donner une lettre d’avertissement?

Madame, Monsieur, A plusieurs reprises – le (précisez les dates) – je vous ai fait savoir que je n’approuvais pas certains de vos comportement. En effet, (précisez les faits). Ne constatant aucun changement dans votre attitude, je me vois dans l’obligation, par cette lettre, de vous adresser un avertissement.

Comment procéder à l’avertissement écrit?

Avant toute chose, il conviendra de faire plusieurs remarques orales au salarié avant de procéder à l’avertissement écrit. Comme toute procédure disciplinaire, il conviendra de dénoncer le comportement fautif du salarié au maximum 2 mois après sa survenance.

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Comment notifier l’avertissement?

Avant de notifier l’avertissement, assurez-vous que personne d’autre n’a adressé un écrit sur les mêmes faits au salarié pour éviter de vous retrouver dans le cas d’un fait déjà sanctionné. Pour exemple, en qualité de manager, assurez-vous que la DRH n’a pas déjà formulé un écrit au salarié sur les faits reprochés.

Quelle est la procédure à suivre en cas d’avertissement?

Quelle est la procédure à suivre en cas d’avertissement? Avant toute chose, il conviendra de faire plusieurs remarques orales au salarié avant de procéder à l’avertissement écrit. Comme toute procédure disciplinaire, il conviendra de dénoncer le comportement fautif du salarié au maximum 2 mois après sa survenance.

Quel est l’avertissement au travail?

L’avertissement au travail (ou blâme) est une sanction disciplinaire prononcée par l’employeur à la suite d’une faute du salarié. Il est possible d’utiliser cette sanction que le salarié soit en CDD ou en CDI. Il s’agit d’une mise en garde du salarié pour l’informer de ses erreurs et lui signaler que des efforts de part sont attendus.

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