Table des matières
Quelle sont les démarche administrative pour vendre une voiture?
Introduction
- Vérifier la carte grise du véhicule.
- Passer le contrôle technique.
- Vérifier qu’aucun gage ou opposition à la vente n’existe sur le véhicule.
- Déclarer la cession du véhicule et obtenir le code de cession.
- Signer le formulaire de déclaration de cession avec l’acheteur.
Quels sont les papiers nécessaires pour vendre un véhicule?
Vente de voiture entre particuliers, les documents à fournir
- La déclaration de cession.
- La carte grise.
- Le certificat de cession administrative.
- Le cas échéant : le contrôle technique.
- Le carnet d’entretien/les factures.
Comment faire pour avoir un certificat de non gage?
Où obtenir gratuitement un certificat de non-gage? Plusieurs sites des services publics permettent de se procurer gratuitement un certificat de non-gage. C’est notamment le cas du site de l’ANTS, ou encore de la section SIV du site du ministère de l’Intérieur.
Comment vendre sa voiture à un particulier?
Vendre sa voiture à un particulier n’est pas une transaction à prendre à la légère. En effet, il convient de suivre un certain nombre d’étapes incontournables. La première chose à faire sera d’évaluer la valeur réelle du véhicule afin de définir le prix idéal de vente. Ensuite, il faudra trouver l’acquéreur.
Comment procéder à la vente de sa voiture?
En effet, tout propriétaire souhaitant vendre sa voiture doit procéder à des formalités administratives spécifiques telles que la déclaration de cession, qui officialise la vente ou le don du véhicule auprès de l’administration.
Que devez-vous fournir pour vendre votre véhicule?
Pour vendre votre véhicule, vous devrez obligatoirement fournir à l’acheteur : 1 La carte grise barrée ; 2 Un certificat de cession ; 3 Le PV de contrôle technique ; 4 Le certificat de non-gage. More
Quels sont les papiers à fournir pour vendre sa voiture?
Les papiers et formalités à fournir pour vendre sa voiture sont les suivants : 1 Le certificat de cession ; 2 Le certificat de non-gage ; 3 Le procès-verbal de contrôle technique ; 4 La carte grise ; 5 La déclaration de cession du véhicule.