Comment choisir le nom de son commerce?
Les indispensables pour trouver un nom d’entreprise ou de site idéal
- Trouvez un nom en rapport avec votre marché
- Ne mettez pas d’indication géographique.
- Faites « sonner » votre nom.
- Pensez à l’apparence visuelle.
- Mettez de l’énergie.
- Trouver un nom d’entreprise imprononçable.
- Choisir un nom banal.
- Opter pour un nom trop long.
Comment devenir propriétaire de son nom commercial?
Plus précisément, une société devient propriétaire de son nom commercial ou nom de société dès qu’elle l’utilise sur ses supports de communication ou ses documents commerciaux. Le nom commercial ne fait pas obligatoirement l’objet d’une inscription au registre du commerce et des sociétés pour en avoir la propriété.
Quel est le nom commercial d’une entreprise?
Le nom commercial figure sur les cartes de visite, le papier à en-tête de l’entreprise, les contrats, les devis et factures (en plus des mentions obligatoires ). Pour une entreprise individuelle, il peut s’agir du nom de famille du créateur, du dirigeant, d’un tiers, d’un pseudonyme ou de tout autre terme inventé.
Pourquoi le nom commercial ne fait pas l’objet d’une inscription au registre du commerce?
Le nom commercial ne fait pas obligatoirement l’objet d’une inscription au registre du commerce et des sociétés pour en avoir la propriété. D’ailleurs, même si un tiers inscrit ultérieurement au RCS un nom commercial identique, la société reste propriétaire de son nom commercial.
Quelle est la protection du nom commercial et de l’enseigne?
La protection du nom commercial et de l’enseigne naît du premier usage public, c’est-à-dire de leur utilisation (papiers d’affaires, prospectus, publicités, factures), et se conserve par l’utilisation. Le nom commercial ou l’enseigne peuvent être mentionnés au Registre national du commerce et des sociétés.