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Quelle est la durée légale de travail?
Le salarié doit respecter la durée maximale légale de travail pour cumuler plusieurs emplois salariés. Sauf dérogations, le salarié ne doit pas travailler plus de 10 heures par jour, 48 heures par semaine et pas plus de 44 heures de moyenne sur 12 semaines consécutives.
Pourquoi ne pas concurrencer son employeur?
Obligation implicite de ne pas concurrencer son employeur. Dernière limite à la possibilité de devenir micro-entrepreneur lorsqu’on est salarié : même si aucune clause spécifique n’est inscrite dans son contrat de travail, le salarié ne peut pas légalement créer une activité qui va concurrencer celle de son employeur.
Quel salarié peut-il travailler pour deux employeurs?
Sauf dispositions contraires prévues par la convention collective ou le contrat de travail, un salarié peut tout à fait travailler pour deux employeurs, ou bien pour un employeur et à son compte. Deux obligations s’imposent toutefois à lui.
Quelle est la juridiction compétente pour un employé syndiqué?
Le choix de l’organisme public, de l’agent ou du tribunal compétent dépend de la loi en cause, de la juridiction en cause, du montant en cause et de votre statut d’employé syndiqué ou non. Si vous êtes un employé syndiqué, votre syndicat peut généralement déposer un grief en votre faveur pour:
Par principe, le salarié ne peut pas travailler au-delà de la durée légale de travail quotidienne, et doit chaque jour pouvoir se reposer 11 heures consécutives. En plus de ces conditions, le travail effectué par le salarié durant une journée de travail doit être effectué sur une période précise : c’est l’amplitude horaire.
Quel est le code du travail?
Le Code du travail en questions et réponses. Code du travail au plus grand nombre de citoyens et de citoyennes. Principale loi encadrant les relations du travail au Québec, le Code du travail, par ses règles, régit la formation d’une association de salariés et sa reconnaissance légale par l’accréditation.
Que signifie un contrat de travail?
Contrat de travail – Définition juridique Définition. Le contrat de travail désigne une convention par laquelle une personne, le salarié, s’engage à travailler… Conditions. Pour qu’un contrat de travail soit reconnu comme tel sur le plan juridique, il faut, selon la jurisprudence,… Ecrit. Un CDI
Quel est le code du travail au Québec?
Code du travail au plus grand nombre de citoyens et de citoyennes. Principale loi encadrant les relations du travail au Québec, le Code du travail, par ses règles, régit la formation d’une association de salariés et sa reconnaissance légale par l’accréditation.