Table des matières
Quels sont les grands principes du droit administratif?
Le droit administratif est fondé sur deux grands principes, dont voici la liste :
- L’intérêt général.
- Les valeurs du droit administratif.
- L’organisation administrative.
- Les moyens d’action de l’administration.
- La responsabilité administrative.
- L’organisation de la justice administrative.
- Le droit du contentieux administratif.
Quelles sont les caractéristiques du droit administratif?
2) Le caractère autonome du droit administratif Le droit administratif est un droit autonome, donc les règles de droit privé lui sont étrangères. On peut dire qu’il est autonome aussi parce qu’il est appliqué par un juge qui lui est propre.
Qu’est-ce que le droit administratif PDF?
On peut définir le droit administratif comme l’ensemble des règles juridiques relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’administration publique. L’administration publique c’est l’ensemble des organes chargés d’assurer les missions d’intérêt général qui incombent aux personnes publiques.
Comment fonctionne le droit administratif?
Le droit administratif est basé sur la hiérarchisation des intérêts. L’administration doit toujours agir pour l’intérêt général. Toutefois, le droit administratif vise aussi à veiller aux intérêts privés. Ainsi, il est fondé sur le droit du compromis. Pour parvenir à un équilibre, il prend en compte les deux caractéristiques de la liste suivante :
Pourquoi le droit administratif est un droit évolutif?
Le droit administratif est un droit évolutif En droit civil, les règles que contient le Code civil sont posées par le législateur. Ainsi, lorsque le juge rend une décision de justice, il applique les règles de droit législatif par rapport aux faits de l’espèce. La construction du droit administratif est différente.
Quel est le domaine juridique de l’administration?
L’administration est règlementée par le droit administratif qui est une branche principale du droit public au même titre que le droit international public, le droit constitutionnel, le droit des finances publiques, etc. Ce domaine juridique a pour objectif de réguler les relations entre les personnes privées et l’administration.
Quel est le droit du contentieux administratif?
Le droit du contentieux administratif regroupe les règles juridiques applicables aux litiges relevant de la compétence des juridictions administratives. Le droit administratif des biens encadre les questions juridiques relatives aux biens que les personnes publiques utilisent dans le cadre de leurs missions.