Table des matières
Quelle catégorie de données peuvent être placé en archivage intermédiaire?
L’archivage intermédiaire : les données personnelles ne sont plus utilisées pour atteindre l’objectif fixé (« dossiers clos ») mais présentent encore un intérêt administratif pour l’organisme (par exemple : gestion d’un éventuel contentieux, etc.)
Comment archiver des données?
Les données peuvent ainsi être archivées dans une base d’archive spécifique, distincte de la base active ou dans la base active, à condition de procéder à un isolement des données archivées au moyen d’une séparation logique pour les rendre inaccessibles aux personnes n’ayant plus d’intérêt à les traiter (gestion des …
Quelle est la durée de conservation des données personnelles?
Déterminer la durée de conservation des données personnelles est une exigence imposée par le RGPD qui doit être respectée par le responsable du traitement. Fort heureusement le règlement a posé des critères précis pour déterminer cette durée.
Quel est le délai de conservation des données?
Ici, donc, le délai de prescription étant 5 ans, les données seront conservées le temps de l’abonnement + 5 ans. Nous avons vu ici deux types de délais de conservation : un délai basé sur le consentement, et un délai basé sur un contrat.
Quelle est la durée de conservation des documents comptables?
10 ans : La conservation des documents comptables est de 10 ans à compter de la clôture de l’exercice. Il s’agit notamment des livres et registres comptables (livre journal, grand livre, livre d’inventaire…) ainsi que de pièces justificatives (bon de commande, de livraison ou de réception, facture client et fournisseur…).
Comment conserver les données à caractère personnel?
Exceptionnellement, les données à caractère personnel peuvent être conservées plus longtemps à des fins archivistiques dans l’intérêt public ou à des fins de recherche scientifique ou historique, à condition que des mesures techniques et organisationnelles appropriées soient mises en place (telles que l’anonymisation, le chiffrement, etc.).