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Comment est élu un représentant syndical?
Le syndicat représentatif dans l’entreprise désigne le DS parmi les candidats aux élections professionnelles. Il doit avoir recueilli à titre personnel et dans son collège au moins 10 \% des suffrages exprimés au 1er tour des dernières élections au CSE.
Comment remplacer un RS au CSE?
Lorsqu’un syndicat remplace un représentant syndical (RS) au comité d’entreprise (CE/CSE), il faut qu’il le précise dans la désignation notifiée à l’employeur.
Comment remplacer un membre du CSE?
L’élu titulaire est remplacé par un suppléant élu sur une liste présentée par la même organisation syndicale que celle du titulaire : la priorité est donnée au suppléant élu de la même catégorie professionnelle.
Quel est le délai de désignation du représentant syndical?
Délai de 15 jours : la demande devant le Tribunal doit être introduite dans un délai de 15 jours à compter de la date de désignation du représentant syndical au CSE. Ce délai impose donc à l’employeur de vérifier immédiatement la régularité de la désignation du représentant syndical.
Est-ce que le mandat de représentant syndical est incompatible?
En effet, le mandat de représentant syndical au CSE est incompatible avec celui de membre élu du CSE, qu’il soit titulaire ou suppléant. Le cumul entre le mandat de représentant syndical et le mandat de membre titulaire du CSE n’est donc pas possible.
Comment saisir le représentant syndical?
Toute contestation relative à la désignation du représentant syndical est de la compétence du tribunal judiciaire, qui statue alors en dernier ressort. Il doit être saisi par déclaration au greffe dans un délai maximal de 15 jours suivant la désignation ( art. L 2314-32 , R 2314-23 , R 2314-24 du code du travail).
Quelle est la désignation du représentant syndical au CSE?
La désignation du représentant syndical au CSE nécessite de connaître les modalités de sa désignation. En effet, elles varient selon la taille de l’entreprise : Entreprises de moins de 300 salariés : lorsque l’effectif est inférieur à ce seuil, le délégué syndical est, de droit, représentant syndical au CSE.