Table des matières
Qui paie la TVA du Sous-traitant?
L’entreprise principale paie la TVA sur les travaux immobiliers qu’elle sous-traite. Le preneur des travaux doit déclarer le montant hors taxe des travaux qui lui sont fournis sur la ligne « Autres opérations imposables » de sa déclaration de chiffre d’affaires.
Comment déposer une facture de Sous-traitance sur Chorus?
Pour déposer une facture de sous-traitance / cotraitance :
- Cliquer sur l’onglet « Facture émise » puis sur l’onglet « Dépôt de facture »
- Importer votre facture dans Chorus Pro à l’aide de l’icône « Télécharger»
- Choisir le cadre de facturation correspondant à votre demande de paiement :
Qui est le valideur chorus pro?
Le titulaire/mandataire est désigné comme le valideur de la facture sur Chorus Pro.
Quels sont les éléments de la facture de sous-traitance?
Une facture de sous-traitance doit faire apparaître plusieurs éléments relatifs à l’autoliquidation, en plus des mentions obligatoires classiques : Les coordonnées du donneur d’ordre (et non du client final) ; Le montant hors taxe (HT) de la prestation réalisée, sans le taux de TVA ;
Comment la comptabilisation de factures de sous-traitance d’entreprise?
La comptabilisation de factures de sous-traitance d pend d’abord de l’activit de l’entreprise. Si ces biens ou services entrent dans le processus de production ou sont refactur s, leur comptabilisation se fera dans les comptes 604 ou 605. Dans tous les autres cas, le compte 611 sera utilis .
Qui est le sous-traitant?
Le sous-traitant est la personne physique ou morale (entreprise ou organisme public) qui traite des données pour le compte d’un autre organisme (« le responsable de traitement »), dans le cadre d’un service ou d’une prestation. Les sous-traitants ont des obligations concernant les données personnelles, qui doivent être présentes dans le contrat :
Quel est le contrat de sous-traitance?
Le contrat de sous-traitance (ou sous-traité) est un contrat de droit privé conclu entre l’entreprise principale et le sous-traitant pour chaque marché : il décrit les droits et obligations respectifs auxquels s’engagent le sous-traitant et l’entreprise principale l’un envers l’autre,